GRAVIER (M. ROBERT) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé questeur du Conseil de la République [4 octobre 1956].
Est nommé membre titulaire de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour venir en aide aux exploitants agricoles du département de Meurthe-et-Moselle victimes des intempéries [24 juillet 1957] (I., n° 955). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi de MM. Monichon, Marc Pauzet, Peschaud et des membres du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale ; tendant à relever les maxima dans les limites desquels les communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance sont autorisés à passer des marchés de gré à gré et à effectuer des achats sur simples factures [24 janvier 1957] (I., n° 306). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi de MM. Monichon, Marc Pauzet, Peschaud et des membres du groupe du centre républicain d'action rurale et sociale, tendant à relever les maxima des marchés départementaux [24 janvier 1957] (I., n° 307).