GRAVIER (M. ROBERT) [Meurthe-et-Moselle].
Est élu Questeur du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).
Est nommé membre de la commission de l'agriculture [11 janvier 1951] (p. 113). - Est élu Vice-Président de la commission de l'agriculture. - Est nommé membre suppléant de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773). - Est nommé membre : de la commission supérieure des allocations familiales agricoles et de la commission chargée de procéder à une étude d'ensemble des divers régimes de prestations familiales [29 août 1951] (p. 2180) ; de la commission supérieure des prestations familiales agricoles [13 septembre 1951] (p. 2432).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide aux victimes des tornades et orages de grêle qui ont ravagé le département de Meurthe-et-Moselle [11 août 1951] (L, n° 554).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1951 [21 mars 1951]. - Discussion générale (p. 875). - Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement des lotissements défectueux [15 novembre 1951]. - Discussion générale (p. 2653). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1952 [14 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 3290 : son amendement indicatif relatif à la subvention accordée aux maisons familiales (p. 2997) ; le retire ( ibid .).