GRAVIER (M. ROBERT) [Meurthe-et-Moselle].
Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 13 janvier 1948 de telle, sorte que les ingénieurs et ingénieurs en chef des services agricoles bénéficient des mêmes traitements que les autres chefs de services techniques du ministère de l'agriculture [29 janvier 1948] (I., n° 40).- Rapport , au nom de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 9 mars 1941, validée et modifiée par l'ordonnance da 7 juillet 1945, sur la réorganisation de la propriété foncière et le remembrement [12 février 1948] (I., n° 91). - Rapport , fait au nem de la commission de l'agriculture sur la proposition de loi, déposée au Conseil de la République et adoptée par l'Assemblée nationale tendant à modifier certains articles de l'ordonnance du 17 octobre 1944 relative à l'attribution de prêts par le crédit agricole mutuel pour la reprise de l'activité agricole [27 juillet 1948] (I., n° 737).
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant réorganisation de la propriété foncière dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle [26 février 1948] (p. 490) ; prend part à la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme. - Discussion de l'article unique. - Son contre-projet tendant à maintenir les dispositions générales de l'article 22 de la loi, du 13 avril 1946 [8 juin 1948] (p. 1391).