GRANGIER (EDOUARD), sénateur de Vaucluse (GD).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution tendant à requérir la suspension de poursuites engagées contre M. Georges Dardel, sénateur des Hauts-de-Seine [17 mai 1977].
INTERVENTIONS
- Déclaration de politique générale du Gouvernement portant sur sa politique économique et sociale [5 mai 1977] (p. 799) : les résultats du plan de redressement de septembre 1976. Le franc ; le taux d'inflation ; l'équilibre de la balance commerciale ; la réduction du taux de la TVA. Le report au 1 er janvier 1979 des dispositions de la loi sur les plus-values. Les mesures proposées par le Gouvernement ne paraissent pas adaptées aux problèmes à résoudre. La politique de l'emploi du Gouvernement ne crée aucun emploi productif. Intervention du fonds d'action conjoncturel pour l'amélioration des .équipements publics. Les spéculateurs doivent être recherchés et punis selon la loi.
- Projet de loi aménageant la taxe professionnelle (n° 320) [1 er juin 1977]. - Discussion générale (p. 1111) : la dégradation de la situation financière des collectivités locales. Une assistance régulière de la part de l'Etat empêchera l'autonomie des collectivités locales. L'insuffisance de la réforme. Le but de la réforme : apporter plus de justice dans la répartition des impôts locaux, n'a pas été atteint. Les défauts de mise en oeuvre de la réforme. Le coût pour le budget national de la réforme de la patente. L'objectif du projet de loi soumis au Parlement : rendre la taxe évolutive et alléger la charge des petits et moyens assujettis. Les difficultés d'application des récentes réformes fiscales. Le trop grand nombre d'objectifs fixés à l'impôt. La finalité essentielle de la taxe professionnelle : répartir équitablement entre les assujettis le produit des activités économiques. L'impôt sur le revenu et la politique d'aide à l'artisanat. L'application de la taxe est irréalisable car anti-économique et anti-social. Toutes les entreprises ne sont pas taxées selon le même critère. Les possibilités d'exonération et de réduction. (p. 1112) : l'emploi de la main-d'oeuvre familiale. Le risque de favoriser le travail au noir. Le projet dessert l'embauche. Nécessité d'avoir un seul critère d'imposition : majorer la TVA ou créer une taxe sur le chiffre d'affaires. La réforme complète des finances locales attendue par les conseillers généraux et les maires. Propose après les déclarations de MM. Marcellin, Poniatowski, Barre et du rapport Guichard, d'attribuer une subvention globale aux collectivités locales en fonction du nombre d'habitants ce qui suppose la suppression de toutes autres subventions et attributions et le maintien direct des taxes et impôts locaux ainsi que le remboursement direct de la TVA payée. Ce système permettrait de lutter contre l'inflation et le chômage. Ne votera le texte que si des réponses du ministre se dégagent vraiment du but visé par les textes.