GRANGIER (M. EDOUARD) [Vaucluse].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Gaston Monnerville, démissionnaire [2 avril 1973].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à permettre le versement mensuel des pensions de retraite, et d'invalidité [27 juin 1973] (n° 334).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 23 : observations sur la teneur de l'article, relatif à la composition de la commission départementale d'urbanisme commercial (p. 1720). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Examen des crédits. - Etat B. - Titre III : explication de vote (p. 2090).