GRANDPERRET. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [6 mai] (A., p. 463 ; J.O., c.r., p. 403). - Présente un amendement [15 mai] (A., p. 558 ; J.O., c.r., p. 482). - Présente un amendement [20 mai] (A., p. 584 ; J.O., c.r., p. 502) [22 mai] (A., p. 609 ; J.O., c.r., p. 522). - Répond à une question adressée pendant son absence dans la dernière séance par M. Xavier Blanc, au cours de la discussion du projet de loi sur la réforme du Code d'instruction criminelle [23 mai] (A., p. 617 ; J.O., c.r. p. 527). - Présente un amendement [6 juin] (A., p. 701 ; J.O., c.r., p. 599). - Demande un congé [15 juin] (A., p. 761 ; J.O., c.r., p. 651).
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