GOURNAY (Marie-Fanny), sénateur du Nord (NI puis RPR).
Remplace le 15 janvier 1990, en qualité de sénateur, M. Pierre Carous, décédé ( JO Lois et décrets du 16 janvier 1990).
NOMINATIONS
- Est nommée membre de la commission des affaires culturelles ( JO Lois et décrets du 5 avril 1990); puis de la commission des affaires sociales ( JO Lois et décrets du 11 mai 1990).
- Est nommée membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés et introduisant dans le code du travail les dispositions de cette ordonnance relatives à l'intéressement et à la participation (11 octobre 1990).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : ( JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5052) - Ministère : Industrie - Choix de Volkswagen - Automobiles.