GOURNAC (Alain), sénateur (Yvelines) RPR.
Elu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre titulaire du Haut conseil du secteur public (JO Lois et décrets du 27 octobre 1995).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 216 ( JO Débats du 15 novembre 1995) (p. 2546)- Ministère : Ville - Projet " Maison de l'espoir " et délinquance des mineurs - Réponse le 13 décembre 1995 (p. 4257) - Délinquance.