Tables nominatives

GOURJU. Rhône . - 1902 : parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [31 janvier] (A. t. I, p. 107 ; J.O., p. 92) [7 février] (A. t. I, p. 185 ; J.O., p. 156) [14 février] (A. t. I, p. 237 ; J.O., p. 199). - Fait une rectification au procès-verbal [17 février] (A. t. I, p. 245 ; J.O., p. 207). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Postes) [20 mars] (A. t. I, p. 617 ; J.O., p. 517) (Intérieur) [21 mars] (A. t. I, p. 639 ; J.O., p. 536) [26 mars] (A. t. I, p. 781 ; J.O., p. 653) (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 821 ; J.O., p. 685). - Dépose un projet de résolution concernant la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, amendée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, et relative aux mécaniciens, chauffeurs et agents des trains des Compagnies de chemins de fer [22 mars] (A. t. I, p. 656 ; J.O., p. 550). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant le tableau des circonscriptions électorales [28 mars] (A. t. I, p. 871 ; J.O., p. 727). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lille : 1° à percevoir des taxes directes pour compenser le dégrèvement obligatoire des boissons hygiéniques ; 2° à proroger des surtaxes d'octroi sur l'alcool [29 mars] (A. t. I, p. 941 ; J.O., p. 784 ; I. 257.) - Dépose une proposition de loi relative à l'introduction du principe de la représentation proportionnelle dans les élections municipales et aux modifications corrélatives à apporter à la loi du 5 avril 1884 [12 juin] (A. t. I, p. 985 ; J.O., p. 821 ; I. 269). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi tendant à l'application de l'article 463 du Code pénal aux délits prévus et punis par l'article 597 du Code de commerce [17 juin] (A. t. I, p. 992 ; J.O., p. 826). - Parle dans la discussion des diverses propositions de lois tendant à modifier la loi de juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [20 juillet] (A. t. I, p. 1029 ; J.O., p. 856). - Dépose un rapport sur la proposition de loi relative à l'établissement de la représentation proportionnelle dans les élections municipales et à des modifications corrélatives de la loi municipale du 5 avril 1884 [3 juillet] (A. t. I, p. 1131 ; J.O., p. 942 ; I. 287). - Demande à interpeller le Gouvernement sur l'application de l'article 13 de la loi - du 1 ^er juillet 1901 [14 octobre] (A. t. II, p. 3 ; J.O., p. 1027). - Développe son interpellation [28 octobre] (A. t. II, p. 43 ; J.O., p. 1058). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation [28 novembre] (A. t. II, p. 215 ; J.O., p. 1199). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Bourgoin (Isère) à modifier l'assiette de la taxe d'habitation qu'elle perçoit, en remplacement de droits d'octroi [2 décembre] (A. t. II, p. 251 ; J.O., p..1226 ; I. 355). - Membre de Commissions (F. 5, 8,17, 18, 30, 36, 45, 55, 63, 71, 73 ; J.O., p. 387, 609, 1181, 1217, 1906, 2130, 4071, 4761, 6936, 7538, 7684). - 1903 : parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [22 janvier] (A. t. I, p. 60 ; J.O., p. 50) [29 janvier] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 104) [5 février) (A. t. I, p. 178 ; J.O., p. 146) [13 février] (A. t. I, p. 255 ; J.O., p. 211) [20 février] (A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 268) [3 juin] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 910) [12 juin] (A. t. I, p. 1192 ; J.O., p. 1000). - Dépose un rapport sommaire de la 1 ^re Commission d'initiative parlementaire, sur le projet de résolution de M. Drouhet tendant à la nomination d'une Commission de dix-huit membres, chargée d'examiner les projets de lois concernant les colonies et les possessions françaises [12 février] (A. t. I, p. 213 ; J.O.. p. 177 ; I. 39). - Fait une rectification au procès-verbal [6 mars] (A. t. I, p. 437 ; J.O., p. 365). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [13 mars] (A. t. I, p. 531 ; J.O., p. 443). - Dépose un projet de résolution tendant à modifier l'article 9 du règlement [20 mars] (A. t. I, p. 33 ; J.O., p. 472). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1903 (Guerre) [24 mars] (A. t. I, p. 674 ; J.O., p. 564) [25 mars] (A. t. I, p. 723 ; J.O., p. 605) (Instruction publique) [26 mars] (A. t. I, p. 760 ; J.O., p. 635) (Loi de finances) [27 mars] (A t. I, p. 807 ; J.O., p. 674) [28 mars] (A. t. I, p. 875 ; J.O., p. 741) [29 mars] (A. t. I, p. 911 ; J.O., p. 763). - Parle dans la discussion du projet de loi portant règlement du budget de l'exercice 1897 [3 avril] (A. t. I, p. 998 ; J.O., p. 836). - Dépose deux rapports sommaires : 1° sur le projet de résolution de M. Gourju et plusieurs de ses collègues portant modification de l'article 9 du règlement relatif à la vérification des pouvoirs ; 2° sur la proposition de loi de M. Leydet relative à l'organisation du jury criminel [18 juin] (A. t. I, p. 1229 ; J.O., p. 1033 ; I. 184, 185). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à compléter l'outillage national [23 juin] (A. t. I, p. 1300 ; J.O., p. 1091). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la réglementation des eaux de la Durance [25 juin] (A. t. I, p. 1329 ; J.O., p. 1115). - Parle dans la 1 ^re délibération sur le projet de loi tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1 ^er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation [2 juillet] (A. t. I, p. 1407 ; J.O., p. 1182). - Parle dans la discussion des projets et propositions de lois relatives à l'enseignement secondaire [5 novembre] (A. t. II, p. 58 ; J.O., p. 1312) [24 novembre] (A. t. II, p. 193 ; J.O., p. 1425). - Fait une rectification au procès-verbal [6 novembre] (A. t. II, p. 67 ; J.O., p. 1325). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les Conseils de prud'hommes [26 novembre] (A. t. II, p. 201 ; J.O., p. 1483). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1904 [22 décembre] (A. t. II, p. 337 ; J.O., p. 1547) (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 442 ; J.O., p. 1623) (Loi de finances) [27 décembre] (A. t. II, p. 548 ; J.O., p. 1716). - Membre de Commissions (F. 5, 20, 30, 45, 47, 57, 67, 78 ; J.O., p. 359,1067, 1727, 3380, 3435, 388.8, 6458, 7155). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [26 janvier] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 54) [28 janvier] (A. t. I, p. 88 ; J.O., p. 73). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le département de la Seine à contracter un emprunt de 200 millions [2 février] (A. t. I, p. 135 ; J.O., p.112). - Dépose le rapport sur le projet de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) [11 février] (A. t. I, p. 165 ; J.O., p. 139 ; Fa. 11, n° 26). - Dépose un rapport sur la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [18 février] [A. t. I, p. 200 ; J.O., p.170 ; I. 35). - Parle dans la discussion [3 juin] (A. t. I, p. 582 ; J.O., p. 491) [7 juin] (A. t. I, p. 599 ; J.O., p. 505). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Péronne (Somme) [19 février] (A. t. I. p. 226 ; J.O., p. 191 ; Fa. 19, n° 41). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'article 103 du Code de commerce [18 mars] (A. t. I, p. 394 ; J.O., p. 332). - Dépose un rapport de la 3° Commission d'intérêt local sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de la Turbie, canton de Villefranche, arrondissement de Nice, département des Alpes-Maritimes, les sections du Carnier et de la Bassc-Turbie pour les ériger en commune distincte sous le nom de « Beau-soleil » [29 mars] (A. t. I, p. 466, 487 ; J.O., p. 409 ; Fa. 35, 36, n ^os 75, 76). - Dépose et lit les rapports sur quatre projets de loi d'intérêt local autorisant : le 1 ^er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Daoulas (Finistère) ; le 2°, la ville de la Ferté-Macé (Orne) à proroger une surtaxe d'octroi sur l'alcool, ainsi qu'à établir des taxes sur les billards et les pianos ; le 3 ^e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Avignon (Vaucluse) ; le 4 ^e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Apt (Vaucluse) [30 mars] (A. t. I, p. 494 ; J.O., p. 415 ; Fa. 37, n ^os 77, 78, 79, 80). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la contribution des patentes [3 juin] (A. t. I, p. 576 ; J.O., p. 485). - Dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gauthier (Aude) et plusieurs de ses collègues tendant à réglementer la situation des sucres, glucoses et mélasses [23 juin] (A. t. I, p. 710 ; J.O., p. 597 ; I. 181).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'enseignement congréganiste [28 juin] (A. t. I, p. 767 ; J.O.; p. 647) [2 juillet] (A. t. I, p. 859 ; J.O., p. 722) [5 juillet] (A. t. I, p. 906 ; J.O., p. 759). - Fait une rectification au procès-verbal [29 juin] (A. t. I, p. 783 ; J.O., p. 659). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Doubs, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Maîche à Trévillers [13 juillet] (A. t. I, p. 1025 ; J.O., p. 856 ; I. 261). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des débits de boissons [18 novembre] (A. t. II, p. 85 ; J.O., p. 943). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives aux accidents du travail [29 novembre] (A. t. II, p. 116 ; J.O., p. 971). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Paris, d'un chemin de fer d'intérêt local souterrain de Montparnasse à Montmartre [23 décembre] (A. t. II, p. 280 ; J.O., p. 1105 ; I. 357). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [27 décembre] (A. t. II, p. 300 ; J.O., p. 1122 ; I. 366). - Membre de Commissions (F. 5, 12, 16, 26, 35, 37, 52, 63, 65, 70, 81 ; J.O., p. 499, 891, 1147, 1781, 3186, 3289, 4007, 6560, 6796, 6969, 7726). - 1905 : parle dans la discussion du projet de résolution tendant à créer une caisse de retraite pour les anciens sénateurs [28 janvier] (A. t. I, p. 25 ; J.O., p. 26). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [16 février] (A. t. I, p. 303 ; J.O., p. 259). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés d'assurances sur la vie [28 février] (A. t. I, p. 358 ; J.O., p. 305) [2 mars] (A. t. I, p. 382 ; J.O.. p. 325). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'accorder aux jurés une indemnité de séjour [3 mars] (A. t. I, p. 415 ; J.O., p. 352). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 103 du Code de commerce [14 mars] (A. t. I, p. 464 ; J.O., p. 393). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des juges de paix [23 mars] (A. t. I, p. 564 ; J.O., p. 473). - Adresse une question à M le Ministre de la Justice au sujet de la loi du 7 juillet 1904 [24 mars] (A. t. I, p. 570 ; J.O., p. 482). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 (Travaux publics) [4 avril] (A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 599) (Guerre) [6 avril] (A. t. I, p. 751 ; J.O., p. 634). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [29 mars] (A. t. I, p. 1157 ; J.O., p. 964). - Dépose et lit son rapport sur l'élection de la Haute-Savoie [8 juin] (A. t. I, p. 1170 ; J.O., p. 971). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives à l'assistance des vieillards, infirmes et incurables [8 juin] (A. t. I, p. 1186 ; J.O., p. 985) [7 juillet] (A. t. I, p. 1405 ; J.O., p. 1170). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la représentation des pauvres [27 juin] (A. t. I, p. 1297 ; J.O., p. 1083). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilers (Finistère) [30 juin] (A. t. I, p. 1338 ; J.O., p. 1117 ; Fa. 31, n° 83). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la juridiction d'appel des Conseils de prud'hommes [6 juillet] (A. t. I, p. 1376 ; J.O., p. 1147). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [11 juillet] (A. t. I, p. 1419 ; J.O., p. 1183). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les vins [13 juillet] (A. t. I, p. 1470 ; J.O., p. 1226). - Dépose un 2° rapport supplémentaire sur la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [7 novembre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1265 ; I. 266). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat [9 novembre] (A. t. II, p. 56 ; J.O., p. 1295) [10 novembre] (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 1305) [21 novembre l (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1447) [25 novembre] (A. t. II, p. 337 ; J.O., p. 1524) [29 novembre] (A. t. II, p. 420 ; J.O., p. 1593) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 478 ; J.O., p. 1641) [6 décembre] (A. t. II, p. 595 ; J.O., p. 1735). - Fait une rectification au procès-verbal [10 novembre] (A. t. II, p. 65 ; J.O., p. 1301) [16 novembre] (A. t. II, p. 135 ; J.O., p. 1357). - Dépose deux rap ports sur deux projets de loi : le 1 ^er , tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la section de Viala, commune de la Panouse (Lozère) (Fa. 40, n° 97) ; le 2 ^e , relatif à un échange de terrains forestiers entre l'Etat et la Société des hauts fourneaux de Longwy et la Sauvage (Fa. 40, n° 98) [17 novembre] (A. t. II, p. 155 ; J.O., p. 1373). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune de Vers-le-Petit du canton d'Arpajon (Seine-et-Oise), pour la rattacher au canton de Corbeil (même arrondissement et même département) [5 décembre] (A. t. II, p. 548 ; J.O., p. 1695 ; Fa. 44, no 104). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A. t. II, p. 601 ; J.O., p. 1738). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cherbourg (Manche) à percevoir des taxes directes en remplacement des droits d'octroi supprimés sur les boissons hygiéniques [8 décembre] (A. t. II, p. 606 ; J.O., p. 1743 ; Fa. 46, n° 106). - Parle dans la 2° délibération sur la proposition de loi portant modification de l'article 108 de la loi du 5 avril 1884 [8 décembre] (A. t. II, p. 615 ; J.O., p. 1750). - Membre de Commissions (F. 14, 27, 50, 54, 57, 64, 65, 76, 96 ; J.O., p. 994, 1696, 2502, 3377, 3542, 3882, 3970, 6441, 7056).