Extrait de la table nominative 1902 à 1905

GOTTERON. Haute-Vienne. - 1902 : parle dans la discussion du budget de l'exercice 1902 (Affaires étrangères) [20 mars] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 502) (Loi de finances) [27 mars] (A. t. I, p. 844 ; J.O., p. 703). - Adresse une question à M. le Ministre de la Guerre sur l'état sanitaire de l'armée [25 novembre] (A. t. II, p. 170 ; J.O., p. 1161). - Membre de Commissions (F. 45, 47 ; J.O., p. 4071, 4327). - 1903 : est élu Secrétaire [15 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). - Parle dans la discussion de l'interpellation sur l'état sanitaire de l'armée [6 mars] (A. t. I, p. 444 ; J.O., p. 370). - Membre de Commissions (F. 45, 47 ; J.O., p. 3380, 3435). - 1904 : est élu Secrétaire [14 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue, le 13 février 1904, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de S. M. le Roi de Siam [7 décembre] (A. t. II, p. 222 ; J.O., p. 1058). - Membre de Commissions (F. 16, 61 ; J.O., p. 1147, 6346). - 1905 : est élu Secrétaire [12 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 5). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [2 février] (A. t. I. p. 97 ; J.O., p. 83) [10 février] (A. t. I, p. 223 ; J.O., p. 190) [13 février] (A. t. I, p. 246 ; J.O., p. 211) [14 février] (A. t. I, p. 256 ; J.O., p. 219). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés d'assurances sur la vie [28 février] (A. t. I, p. 365 ; J.O., p. 311). - Demande à interpeller le Ministre des Finances au sujet des mesures de répression qu'il a prises contre un fonctionnaire de l'enregistrement à Saint-Léonard (Haute-Vienne) [7 novembre] (A. t. II, p. 20 ; J.O., p. 1265). - Membre de Commission (F. 32 ; J.O., p. 1926).