GOGUET . Deux-Sèvres. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [15 février] (A., t. I, p.. 394 ; J.O., c.r., p. 394). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux ventes judiciaires d'immeubles [25 mars] (A., t. I, p. 796 ; J.O., c.r., p. 796). - Secrétaire de la 6 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4144 ; F. 95). - Membre de Commissions (F. 28, 79, 94 ; J.O., p. 843, 3373, 4109).
GOGUET. Deux-Sèvres. - Membre de Commissions (F. 16, 22, 23, 37 ; J.O., p. 5836, 6128, 6166, 6693).