GODIN . Inde. - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés,. tendant à modifier l'article 12, paragraphe premier, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs (J.O., p. 646; F. 9).- Dépose le rapport et en donne lecture sur le projet de loi tendant à modifier l'article 12, paragraphe premier, de la loi du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs [28 janvier] (A., t. I, p. 61; J.O., c.r., p. 53; I. 22). - Donne sa d'émission de membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138; J.O., c.r., p. 117). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France (J.O., p. 1009; F. 16).- Prend part à la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852, concernant la marine marchande [15 février] (A., t. I, p. 185; J.O., c.r., p. 157). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France [24 février] (A., t. I, p. 235; J.O., c.r., p. 199; I. 59). - Demande un congé 3 mars] (J.O., c.r., p. 229). - Est entendu dans la discussion do la proposition de loi ayant pour objet la répression des violences, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le casier judiciaire [10 mars] (A., t. I, p. 349; J.O , c.r., p. 288, 291; I. 95). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1898. Présente, sur l'article 59, un amendement dont les deux premiers paragraphes sont adoptés [4 avril] (A.,. t. I, p. 741; J.O., c.r., p. 616). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 6 la loi du 30 août 1883 (Juges. suppléants) (J.O., p. 2144; F. 40). - Dépose son rapport et en donne lecture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la modification de l'article 6 de la loi du 30 août 1883 [5 avril] (A., t. I, p. 787; J.O., c.r., p. 653; I. 238). - Est nommé rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant modification à l'article 1007 du Code civil (J.O., p. 3620; F. 45). - Dépose son rapport sur ce projet de loi [21 juin] (A., t. II, p. 51; J.O., c.r., p. 753 ; I. 274). - Est en tendu dans la discussion de ce projet de loi [8 juillet] (A., t. 11, p. 102; J.O., c.r., p. 794). - Membre de Commissions (F. 6, 8, 9, 15, 16, 28, 40, 44, 45; J.O., p. 456, 623, 646, 898, 1009, 1715, 2144, 3565, 3620).
GODIN (Jules). Inde française. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 novembre] (A., t. I, p. 68; J.O., c.r., p. 901). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion générale du projet de loi sur le casier judiciaire [8 décembre] (A., t. I, p. 142; J.O., c.r., p. 965) [9 décembre] (A., t. I, p. 163; J.O., c.r., p. 983). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898; l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes [19 décembre] (A., t. I, p. 219; J.O., c.r., p. 1028).- Présente, au cours de la discussion du projet de loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898, l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de l'imprimerie nationale, un amendement que son auteur ne maintient pas [23 décembre] (A., t. I, p. 262 ; J.O., c.r., p. 1068). - Fait une rectification au procès-verbal [24 décembre] (A., t. I, p. 276 ; J.O., c.r., p. 1075). - Membre d'une Commission (F. 64; J.O., p. 7006).