GODIN. Inde française. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice. Présente sur l'article 5 un amendement qui est adopté [18 janvier] (A., t. I, p. 56 ; J.O., c.r., p. 47). - Présente au cours de la discussion du budget, sur les frais de justice, trois amendements et un paragraphe additionnel, l'un est. adopté, les autres rejetés [19 janvier] (A., t. I, p. 64 ; J.O., c.r., p. 50). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'exercice de la médecine [22 mars] (A., t. I, p. 327 ; J.O., c.r., p. 270). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant le service des colis postaux [4 avril] (A., t. I, p. 448 ; J.O., c.r., p. 367 ; I. 83). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant l'organisation du cadre des officiers mécaniciens de la marine (J.O., p. 1756 ; F. 32). - Signale une omission dans la rédaction de l'article 37 de la loi relative à l'exercice de la médecine, qui a été adopté par le Sénat. Demande la rectification [9 avril] (A., t. I, p. 524 ; J.O., c.r., p. 431). - Dépôt et lecture de son rapport sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 360.000 francs, en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français ; le 2 e , portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1892, d'un crédit supplémentaire de 3 millions, en vue des événements survenus au Dahomey. Demande la discussion immédiate : MM. Halgan, le Président, Tirard, président de la Commission [12 avril] (A., t. I, p. 555 ; J.O., c.r., p. 456 ; I. 115). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [2 juin] (A., t. II, p. 81 ; J.O., c.r., p. 535). - Prend part à la discussion du projet de loi sur les Sociétés de secours mutuels [14 juin] (A., t. II, p. 123 ; J.O., c.r, p. 575). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux Sociétés coopératives de production et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [16 juin] (A., t. II, p. 143 ; J.O., c.r., p. 600). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant organisation du corps des officiers mécaniciens de la marine [28 juin] (A., t. II, p. 223 ; J.O., c.r., p. 651 ; I. 166). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, de crédits supplémentaires montant a la somme de 2.440.307 francs au titre du budget de l'exercice 1891 [30 juin] (A., t. II, p. 236 ; J.O., c.r., p. 661 ; I. 180). - Dépose les rapports sur une proposition et sur un projet de loi, adoptés par la Chambre des Députés : la proposition de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 200.000 francs, sur l'exercice 1892, au budget du Ministère de la Marine et des Colonies (2 e section. Service colonial. Chap. 9. Missions et études coloniales) ; le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies (2 e section. Service colonial), sur l'exercice 1892, d'un crédit de 3 millions à titre d'avances à la colonie de la Martinique [7 juillet] (A., t. II, p. 283 ; J.O., c.r., p. 703 ; I. 198, 199). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 181.000 francs, sur l'exercice 1892, pour achat de l'île du Levant. - Dépôt et lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies de crédits supplémentaires au titre du budget de l'exercice 1892 ; 2° annulation de crédits au titre du même budget [9 juillet] (A., t. II, p. 302 ; J.O., c.r., p. 717, 719 ; L 217, 220). - Membre de Commissions (F. 5, 7, 13, 27, 41 ; J.O., p. 308, 383, 936, 1580, 2521).
GODIN. Inde. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation de la convention franco-suisse, relative à la réglementation de la pêche dans les eaux frontière en vue d'assurer la répression des délits de pêche (J.O., p. 5176 ; F. 4). - Dépose son rapport sur l'élection de M. Le Play, dans le département de la Haute-Vienne. En donne lecture [4 novembre] (A., t. I, p. 41 ; J.O., c.r., p. 843). - Dépose une proposition de loi sur l'organisation des colonies [8 novembre] (A., t. I, p. 59 ; J.O., c.r., p. 859 ; I. 12). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux de même ordre la connaissance des mêmes délits quelle que soit la qualité des auteurs (J.O., p. 5557 ; F. 13). - Dépose un rapport fait. au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1892, au titre du budget annexe de la caisse des invalides de la marine, de crédits supplémentaires extraordinaires [20 décembre] (A., t. I, p. 301 ; J.O., c.r., p. 1051 ; I. 56). - Membre de Commissions (F. 3, 7, 12, 16, 17 ; J.O., p. 5085, 5353, 5535, 5650, 5708).