Mme GIRAULT (SUZANNE) [Seine].
Est nommée membre : de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission du ravitaillement ( ibid .); donne sa démission de membre de la commission du ravitaillement et des boissons [25 mai 1949] (p. 1283) ; est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [31 mai 1949] (p. 1292).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de l'amnistie à certains mineurs de vingt et un ans. - Discussion générale [1 er février 1949] (p. 85, 86) ; explication de vote (p. 89). - Intervient, pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mars 1949] (p. 462). - Prend part à la discussion de la proposition de loi portant modification à la loi du 1 er septembre 1948 relative aux loyers [8 avril 1949]. - Discussion générale (p. 897). Discussion des articles. Art. 2 bis: son amendement tendant à rétablir l'art. 2 ter supprimé par la commission (p. 902); art. 5: son amendement tendant à étendre à toute l'année 1949 les mesures prévues (p. 904); explication de vote (p. 907).- Prend la parole, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget de la justice [11 avril 1949] (p. 943). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant l'attribution et le taux de remboursement des bons de lait [19 mai 1949]. - Discussion générale (p. 1187-1188). Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à uniformiser les taux de remboursement (p. 1188) ; son amendement, à l'alinéa 3, visant le remboursement des laits médicamenteux (p. 1189); explication de vote (p. 1189). - Prend part à la discussion de la proposition de loi modifiant la législation sur les loyers et instituant des allocations de logement [21 juin 1949].- Discussion générale (p. 1546). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à bloquer le prix des loyers pendant le deuxième semestre de 1949 (p. 1547). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1594). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Masson (p. 1613); art. 3: son amendement tendant à accorder certaines réductions et détaxes aux bénéficiaires de la carte (p. 1617).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à donner le caractère comminatoire aux astreintes en matière d'expulsion [1 er juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à reprendre le texte de l'Assemblée nationale (p. 1667, 1668). - Prend part à la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour les 2 e et 3 e trimestres de l'année 1949 [8 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 1861, 1862). Discussion des articles. Art. 6 bis : (p. 1865) ; art. 7 : son amendement tendant à augmenter de 10.000 francs le montant de l'allocation (p. 1866). Son amendement tendant à remplacer les chiffres proposés à l'art. 5 § 1 er par ceux de 130.000 et 160.000 (p. 1867); explication de vote sur l'ensemble du projet (p. 1869). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au contrôle des organismes de la sécurité sociale par la Cour des comptes [6 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 2 (nouveau) (p. 2613) ; explication de vote sur les articles 4 et 1 er (réservé) (p. 2616) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 2617) ; dans la discussion de la proposition de loi renforçant le contrôle de l'Etat sur les organismes de sécurité sociale [6 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 3 bis nouveau: soutient l'amendement de M. Martel tendant à supprimer cet article (p. 2624). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [29 décembre 1949]. - Discussion des articles. Titre I er , art. 1 er (p. 2877) ; art. 8: son amendement tendant à la suppression de cet article (ibid.) (p. 2878).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant prorogation des mesures exceptionnelles en vue de remédier à la crise du logement [30 décembre 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à repousser au 31 décembre 1950 les effets de la prorogation (p. 2925).