GIRAULT (M. JEAN-MARIE) [Calvados].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [20 juin 1972].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant réforme de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales [7 juin 1972]. - Discussion générale (p. 821). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [8 juin 1972]. - Discussion générale (p. 860, 861). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant statut de la radiodiffusion-télévision française [26 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1213 à 1215). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Roger Poudonson, de M. Jacques Pelletier et de M. Louis Courroy ayant trait à la politique sportive du Gouvernement [24 octobre 1972] (p. 1824, 1825). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972]. - Discussion générale (p. 2147, 2148). - Suite de la discussion [5 décembre 1972]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur le problème des villes moyennes dans le contexte de la politique d'aménagement du territoire, sur le regroupement des communes, sur l'aménagement de la Basse-Seine (p. 2700). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au paiement direct de la pension alimentaire [15 décembre 1972]. - Discussion des articles. - Art. 6 : observation sur la notification de la demande de paiement direct (p. 3175) ; répond à M. René Pleven, ministre de la justice (p. 3176). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, portant affiliation des maires et adjoints au régime de retraite complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques [19 décembre 1972].- Discussion générale (p. 3264).