GIRAUD (M. PIERRE) [Paris].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à réserver les trottoirs exclusivement à la circulation des piétons [5- février 1974. - J. O. Lois et décrets du 6 février 1974. - Rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 janvier 1974] (n° 128).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, signé à Genève le 10 mai 1973 [20 juin 1974 (n° 225).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc, signé le 13 décembre 1973 [17 octobre 1974] (n° 40).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres relatif à l'exportation des prestations pour soins de santé signé le 13 décembre 1973 et complétant la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume du Maroc [17 octobre 1974] (n° 41).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Laboratoire européen de biologie moléculaire, signé à Genève le 10 mai 1973 [25 juin 1974]. - Discussion générale (p. 508). - Intervient dans la suite et la fin de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la radiodiffusion et à la télévision [27 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 5 : explique son vote sur l' amendement de M. Marcel Gargar tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les stations des départements et territoires d'outre-mer produisent des émissions. » (p. 977) ; Article additionnel 5 bis : amendement de M. André Diligent tendant, après l'article 5, à insérer un article additionnel prévoyant une obligation de complémentarité entre les deux sociétés nationales non visées à l'article 6 du projet de loi (p. 978). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la discussion générale du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé le 13 décembre 1973 [24 octobre 1974] (p. 1421) ; à la discussion générale du projet de loi autorisant l'approbation de l'échange de lettres relatif à l'exportation des prestations pour soins de santé, signé le 13 décembre 1973 et complétant la convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc ( ibid. ) ; au nom de M. Jean Péridier, à la discussion générale du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la légitimation par mariage, ouverte à la signature à Rome le 10 septembre 1970, signée par la France à cette même date (p. 1424, 1425). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant-la loi n° 72-10 du 3 janvier 1972 relative à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèques [24 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Article additionnel : observations sur le paiement par chèques de sommes minimes, objet de l'amendement de M. Louis Jung tendant à ajouter un article additionnel à la fin du projet de loi (p. 1438). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Jacques Pelletier ayant trait à la politique régionale européenne [29 octobre 1974] (p. 1493). - Est entendu au cours du débat sur les questions d'ordres de M. André Colin, de M. Jean-François Pintat et de M. Henri Caillavet ayant trait à la politique européenne [19 novembre 1974] (p, 1805 à 1808). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [27 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉFENSE.- Observations ayant porté notamment sur la situation des militaires de tous grades, sur le problème des armements intéressant les trois armes, sur la conception de l'armée et la question du moral des cadres et des appelés, objets d'une campagne de dénigrement (p. 2088, 2089). - Examen des crédits. - Art. 25 : son amendement tendant à réduire les autorisations de programme et les crédits de paiement de la même somme de 477 millions de francs (p. 2097, 2098) ; Article additionnel ; son amendement tendant, avant l'article 50, à insérer un article additionnel qui confierait au conseil supérieur de la fonction militaire la. mission d'établir un rapport sur l'évolution du classement hiérarchique des militaires (p. 2099). - Suite de la discussion [28 novembre 1974]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Observations ayant porté notamment sur l'insuffisance des crédits, sur la politique extérieure du Gouvernement caractérisée par un isolement de la France face à ses partenaires européens, sur la violence dans le monde, sur l'état des négociations au Moyen-Orient dominées par le drame de Chypre, par la reconnaissance du fait palestinien et la menace de disparition qui pèse sur l'Etat d'Israël (p. 2129 à 2131). - Suite de la discussion [30 novembre 1974].- QUALITÉ DE LA VIE. - II. - JEUNESSE ET SPORTS. - Observations sur l'insuffisance des postes mis au concours du professorat d'éducation physique et sportive, sur la nature des subventions aux associations, sur le sport professionnel qu'il serait nécessaire de moraliser (p. 2236, 2237). - Suite de la discussion [5 décembre 1974]. - ECONOMIE ET FINANCES. - L - CHARGES COMMUNES. - Observations ayant porté sur tous les problèmes intéressant les retraités : non-rétroactivité de la loi, justice fiscale, alignement des pensionnés garantis sur leurs homologues métropolitains, mensualisation du paiement des pensions de retraite (p. 2481, 2482). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [12 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2827, 2828). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [18 décembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 21. - Etat B. - Titre VI (Aménagement du territoire. - Equipement et Logement) son amendement tendant à supprimer les autorisations de programme et à réduire de 101 000 000 de francs les crédits de paiement figurant à ce titre (p. 3119, 3120). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou [20 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 3211).