GIRAUD (M. PIERRE) [Paris].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].
Est nommé délégué représentant la France à l'assemblée unique des Communautés européennes, à compter du 13 mars 1972 [16 décembre 1971].
Questions orales :
M. Pierre Giraud demande à M. le ministre de l'intérieur quelle suite il compte donner à l'échec subi dans leur arrondissement, lors des élections municipales, par certains « maires « et « maires adjoints » de Paris [2 avril 1971] (n° 1100). - Réponse [6 avril 1971] (p. 116, 117).
M. Pierre Giraud demande à M. le ministre de l'équipement et du logement les raisons pour lesquelles ses services s'opposent à l'extension souhaitable de l'institut Pasteur sur les terrains qui lui appartiennent à Rennemoulin [22 avril 1971] (n° 1113). Réponse [4 mai 1971] (p. 277, 278).
M. Pierre Giraud demande à M. le ministre des affaires étran gères quelles conclusions il peut tirer, en particulier en ce qui concerne la poursuite de la vente d'avions « Mirage », de l'attitude du Gouvernement libyen, au cours du mois de juillet, à l'égard de divers problèmes internationaux (Maroc et Soudan en particulier). [29 juillet 1971, J. O. du 20 août 1971] (n° 1147). Réponse [12 octobre 1971] (p. 1716, 1717).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, à sa question orale n° 1100 ( cf. supra) [6 avril 1971] (p. 116, 117). - Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Henri Caillavet ayant pour objet la politique de l'Algérie à l'égard des compagnies pétrolières françaises [27 avril 1971] (p. 232, 233). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du Ministre d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 1113 ( cf. supra ) [4 mai 1971] (p. 277). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant code du service national [6 mai 1971]. - Discussion générale (p. 342, 343).- Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ouverte à la signature le 7 mars 1966 [18 mai 1971]. - Discussion générale (p. 439, 440). - Est entendu lors du débat sur les questions orales de M. André Monteil et de M. Pierre Christian Taittinger concernant la politique française en Méditerranée et sur celle de M. Edouard Bonnefous concernant la politique de la France à l'égard de l'Algérie [1 er juin 1971] (p. 647, 648). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de M. Pierre Marcilhacy, de M. André Mignot et de M. Serge Boucheny concernant les conclusions à tirer de l'enquête parlementaire relative aux abattoirs et au marché d'intérêt national de Paris-La Villette [9 juin 1971] (p. 774 à 776). - Intervient dans la discussion : I - du projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel, adopté par l'Assemblée nationale ; II - des projets de loi, adoptés par l'Assemblée nationale : 1° relatif à l'apprentissage; 2° portant organisation de la formation professionnelle continue; 3° sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles [17 juin 1971]. - Discussion générale (p. 998 à 1000). - Discussion des articles. 1° du projet de loi d'orientation sur l'enseignement technologique et professionnel. - Art. 4: son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, après le mot : « professionnel », à ajouter le mot : « public » (p. 1008) ; les amendements de M. Lemarié aux premier et troisième alinéas de cet article relatifs aux stages d'initiation et d'adaptation (p. 1010) ; Art. 4 bis : son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ces établissements, qui devront être dotés des moyens nécessaires à cet effet, ont également pour mission d'apporter leur concours à la formation professionnelle permanente » (p. 1012, 1013) ; Après l'article 4 bis : amendement de M. Chauvin tendant à proposer un article 4 ter nouveau ayant pour objet l'octroi de prêts aux élèves de plus de seize ans désireux de s'engager dans des études technologiques ou de les poursuivre (p. 1013) ; Art. 5 : explique son vote sur l'amendement de M. Dailly tendant à compléter cet article par un alinéa relatif à la délivrance des diplômes autrement que par le ministre de l'éducation nationale (p. 1016). Suite de la discussion [18 juin 1971]. - Après l'article 15: amendement de Mme Lagatu, soutenu par Mme Goutmann tendant à insérer un article additionnel relatif à la formation professionnelle des travailleurs immigrés (p. 1035) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 1035, 1036). - 2° du projet de loi relatif à l'apprentissage. - Avant l'article 1 er : son amendement tendant à insérer un article additionnel estimant que la mise en apprentissage n'est pas une voie normale d'éducation (p. 1037) ; Art. 1 er : son amendement tendant, dans le premier alinéa de cet article, à supprimer le mot : « travailleurs » (p. 1037, 1038) ; Art. 2 : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article qui fixe la durée de l'apprentissage (p. 1038, 1039) ; Art. 7 : amendement de M. Chauvin tendant à compléter cet article par un alinéa ayant trait au détachement de fonctionnaires dans des centres de formation d'apprentis (p. 1041) ; Art. 12 : amendement de M. Chauvin tendant, au premier alinéa de cet article, à rédiger comme suit le début de la deuxième phrase : « Toutefois, les jeunes de l'un ou l'autre sexe âgés d'au moins quinze ans... » (p. 1043) ; Art. 24 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « La décision de l'inspecteur du travail peut faire l'objet pendant un délai de deux semaines d'un recours devant le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre qui statue dans le délai d'un mois à compter de la réception du recours » (p. 1049). - 3° du projet de loi portant organisation de la formation professionnelle continue. - Art. 7 : amendement de M. Chauvin au paragraphe I de cet article (octroi du congé-enseignement aux salariés désireux de dispenser l'éducation professionnelle permanente) (p. 1062) ; Art. 8 : son amendement tendant à supprimer le dernier- alinéa de cet article ayant pour objet de différer le congé lorsque les nécessités l'exigent (p. 1065) ; le retire (ibid.). - Deuxième lecture [28 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 7: amendement de M. Chauvin au paragraphe I de cet article sur l'octroi aux salariés du congé-éducation (p. 1382) ; Art. 52 : son sous-amendement tendant à remplacer le mot: « spéciales » par le mot : « complémentaires » dans l'amendement de M. Chauvin ainsi rédigé : « Des dispositions spéciales seront prises pour les travailleurs immigrés » (p. 1385). - Intervient dans la discussion du projet de loi de programme, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, sur l'équipement sportif et socio-éducatif [29 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1500 à 1502). - Discussion des articles. - Après l'art. 6: explication de vote sur l'amendement de M. Monory tendant à insérer un article additionnel qui autoriserait le Gouvernement à instituer les concours de pronostics à l'occasion des manifestations sportives (p. 1512). - Est entendu lors de la réponse de M. Yvon Bourges, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, à sa question orale n° 1147 ( cf. supra ) [12 octobre 1971] (p. 1716, 1717). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [1 er décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE.- MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations sur la politique internationale de la France : le rapprochement franco - allemand, l'ouverture à l'Est, la position de la France au Moyen-Orient et le rôle d'arbitre qu'elle devrait y jouer (p. 2566 à 2568). - Examen des crédits, -. COOPÉRATION. - Etat B. - Titre III : explication de vote (p. 2587). - Suite de la discussion [2 décembre 1971]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale. - Observations sur les conditions de vie du soldat, sur la stratégie et l'utilisation des armes mises en service, sur les services secrets (p. 2618, 2619). - Suite de la discussion [3 décembre 1971]. - ECONOMIE ET FINANCES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Discussion générale. - Observations sur les retraités civils et militaires-(p. 2696, 2697). - Suite de la discussion [4 décembre 1971]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : JEUNESSE, SPORTS ET LOISIRS ( suite et fin ). - Discussion générale. - Observations sur l'insuffisance des crédits ne permettant pas de doter les diverses catégories d'enseignement des installations sportives et des maîtres nécessaires (p. 2733, 2734).- Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Louis Gros relative à la réforme de l'enseignement du français [14 décembre 1971] (p. 3029, 3030).