GILBERT-BOUCHER. Seine-et-Oise.- Dépose le rapport sur les élections sénatoriales du département du Calvados [31 janvier] (A., t. I., p. 15 ; J.O., c.r., p. 15).- Membre d'une Commission (F. 25 ; J.O., p. 1262).
GILBERT-BOUCHER. Seine-et-Oise. - Demande un congé pour raison de santé [10 novembre] (J.O., p. 1168). - Demande un congé de deux mois [19 novembre] (J.O., p. 1188).