GIAUQUE (M. PAUL) [Jura].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [15 janvier 1953] ; de la commission des pensions ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à apporter une aide aux populations du département du Jura, victimes des gelées des 9, 10 et 11 mai 1953, des inondations survenues entre le 1 er et le 15 juin 1953 et de l'orage du 18 juillet 1953 [21 juillet 1953] (I., n° 376). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la majoration des rentes constituées par les sociétés mutualistes au profit des combattants des théâtres d'opérations extérieurs et leurs ayants cause [29 octobre 1953] (I., n° 472). - Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'application de nouveaux taux d'émoluments et la liquidation des indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [28 décembre 1953] (I., n° 652). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour l'application de nouveaux taux d'émoluments et la liquidation des indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [28 décembre 1953] (I., n° 670).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 237 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 46-23 : son amendement indicatif relatif à la situation de certains grands mutilés à l'égard de la loi du 19 juillet 1952 (p. 249) ; Chap. 46-24 : son amendement indicatif relatif à la situation de certains amputés (p. 249). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de certaines rentes viagères [24 mars 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à introduire un article additionnel 1 er ter étendant le bénéfice de la loi aux rentes constituées au profil d'anciens combattants par les caisses autonomes mutualistes (p. 906). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953]. - Discussion générale (p. 1797). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi concernant les indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2312 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 2 (p. 2324) ; Art. 3 (p. 2325) ; Art. 8 (p. 2327) ; sur l'application de l'article 47 aux articles 10 bis et 10 quinquies (p. 2328) ; Art. 14 (p. 2330) ; Art. 15 (p. 2331) ; Art. 22-6 (p. 2337) ; Art. 22-10 (p. 2338).- Intervient dans la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion des articles. Chap. 1000 : son amendement indicatif relatif au transfert de la compagnie des câbles sud-américains (p. 2381) ; le retire (p. 2382) ; Chap. 1010 : observations sur le reclassement de certains contrôleurs (p. 2384).