GIAUQUE (M. PAUL) [Jura].
Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid. ) . De la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. ).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1952 [10 avril 1952]. Discussion des articles. Art. 8 : amendement de M. Litaise (p. 952). Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952]. - Discussion des articles. Art. 2 A : son amendement tendant à permettre aux grands invalides inaptes de bénéficier du droit d'allocation à partir de l'âge de 55 ans (p. 1467). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 (p. 2369).