GIAUQUE (M. PAUL) [Jura].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. ). - Est nommé membre suppléant de la commission consultative de prothèse et d'orthopédie [25 juillet 1950] (p. 2141).
Interventions:
Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [21 janvier 1950] (p. 70, 71) ; suite de la discussion [25 janvier 1950]. Discussion des articles, titre IV. Art. 40 : explication de vote (p. 238). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à étendre le bénéfice de la sécurité sociale aux grands mutilés de guerre, aux veuves de guerre et aux orphelins de guerre [8 juin 1950] ; art. 2 : son amendement tendant à étendre le bénéfice de la loi aux veuves des déportés et internés (p. 1621);. le retire (p. 1622) ; explique son vote (p. 1622). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à établir le statut du réfractaire [15 juin 1950]. Discussion des articles. Art. 8: son amendement rédactionnel (p. 1718). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [.2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2431 et 2432). Discussion des articles. Art. 8 bis: son amendement tendant à rétablir le droit aux majorations pour charges de famille (p. 2436).