GIACOMONI (M. ANTOINE) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles afin d'assurer l'application effective de l'article 40 de la loi du 1 er septembre 1948 portant attribution d'une allocation compensatrice de l'augmentation des loyers aux économiquement faibles [19 avril 1951] (L, n° 276).
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1951 [3 avril 1951]. - Discussion générale (p. 975).