GIACOMONI (M. ANTOINE) [Alpes-Maritimes].
Est nommé membre: de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid .).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendra l'initiative d'un projet de loi ayant pour objet de modifier le mode d'élection des membres de l'Assemblée nationale [6 décembre 1949] (I. n° 854).
Interventions:
Prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la sauvegarde des droits des gendarmes. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 285 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des délégués mineurs. Discussion des articles. Art. 5: son amendement tendant à limiter le délai à 3 jours [24 février 1949] (p. 312). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant modification du tarif de l'impôt sur les jeux dans les casinos [24 novembre 1949] (p. 2503). - Prend la parole au cours du débat sur la question orale de M. Roubert relative à l'indemnisation de Français ayant des biens en Ita lie [20 décembre 1949] (p. 2736, 2737).