GIACOBBI (Paul ) [Corse]. - Dépose un avis, présenté au nom de la commission de législation, sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, portant révision de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés, n° 10 [19 janvier], p. 39. - Dépose un amendement à l'article 4 de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés ; parle sur cet amendement [5 mars], p. 189 et suiv. Parle sur l'article 4 (même discussion) [12 mars], p. 224. - Commissions : Algérie (23 janvier, p. 44) ; Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45) ; Marine (23 janvier, p. 45) ( secrétaire ) ( J.O. du 26 janvier, p. 738). - Question écrite au ministre de la défense nationale et de la guerre : 12 janvier.
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