Tables nominatives

GÉRARD (Albert). Ardennes . - 1906 : dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1906 (Ministère de l'Instruction publique : Service des Beaux-Arts) [29 mars] (A. t. I, p.. 351 ; J.O., p. 292 ; I. 165). - Développe son interpellation sur les commandes de matériel des Compagnies de chemins de fer [15 novembre] (A. t. II, p. 60 ; J.O., p. 891). - Dépose le rapport sur deux projets de loi: le 1 ^er , portant modification des lois des 11 janvier 1892, 16 août 1895, 21 décembre 1905 et 13 juillet 1906 (Tarif des douanes) ; le 2 ^e , portant approbation de la convention de commerce signée, le 20 octobre 1906, entre la France et la Suisse [19 novembre] (A. t. II, p. 112 ; J.O., p. 933 ; I. 404). - Parle dans la discussion [21 novembre] (A. t. II, p. 169 ; J.O., p. 980). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Budget annexe de l'Imprimerie nationale) [26 décembre] (A. t. II, p. 442 ; J.O., p. 1202 ; I. 467). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes : 1 ^re section : Travaux publics, Chap. 68 et 69, et chemins de fer de l'Etat) ; 2 ^e un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1907 (Ministère des Travaux publics, des Postes et des Télégraphes : Annuités et garanties intérêt) [29 décembre] (A. t. II, p. 490 ; J.O., p. 1242 ; I. 480 et 482). - Membre de Commissions (F. 7,40, 50 ; J.O., p.466, 3885, 4666). - 1907 : est élu Secrétaire du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 4 ; J.O., p. 4). - Membre de Commissions (F. 31, 40, 78 ; J.O., p. 2055, 3523, 8396). - 1908 : Membre de Commissions (F. 14, 64 ; J.O., p. 1144, 7228).