Tables nominatives

GÉRARD (Albert). Ardennes. - 1903 : est admis [16 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 12). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement de l'Afrique occidentale à emprunter 65 millions [16 juin] (A. t. I, p. 1219 ; J.O., p. 1024). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant autorisation d'engagement de dépenses pour l'organisation de nouvelles communications télégraphiques sous-marines [10 novembre] (A. t. II, p. 89 ; J.O., p. 1339 ; I. 285). - Dépose un rapport sur le projet de loi relatif à la construction, l'installation et l'aménagement de nouveaux tableaux téléphoniques multiples, à Paris, à Lille et à Lyon [17 novembre] (A. t. II, p. 136 ; J.O., p. 1377 ; I. 288). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire la commune d'Oissel du canton de Grand-Couronne pour la rattacher au canton de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Inférieure) [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 220 ; J.O., p. 1447 ; Fa. 61, n° 153). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Service des Postes, Télégraphes et Téléphones) [15 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1485 ; I. 326). - Dépose les rapports sur : 1° le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 (Caisse nationale d'épargne) ; 2° le projet de loi tendant à autoriser le département de la Seine à emprunter 200 millions de francs et à s'imposer extraordinairement [17 décembre] (A. t. II, p. 279 ; J.O., p. 1497 ; I. 334 ; Fa. 65, n° 163).-Parle dans la discussion [26 décembre] (A. t. II, p. 484 ; J.O., p. 1665). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 29 juillet 1902, entre la France et la Grande-Bretagne pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays [27 décembre] (A. t. II, p. 522 ; J.O., p. 1696 ; I. 358). - Dépose et lit deux rapports sur : 1° un projet de loi relatif à l'acquisition d'un immeuble pour le service des postes et des télégraphes ; 2° le projet de .loi relatif à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Nancy (Meurthe-et-Moselle) [30 décembre] (A. t. II, p. 602 ; J.O., p.1761 ; I. 368, 369). - Membre de Commissions (F. 5, 45, 57, 62 ; J.O., p. 359, 3380, 3888, 4036). - 1904 : parle dans la discussion du projet de loi autorisant le département de la Seine à contracter un emprunt de 200 millions de francs [2 février] (A. t. I, p. 231 ; J.O., p. 109) [9 février] (A. t. I, p. 149 ; J.O., p. 126). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (2e section) d'un crédit de 3.937.500 francs en vue de l'établissement du câble de Brest à Dakar et à valoir sur la dépense de 22.975.000 francs autorisée par la loi du 23 novembre 1903 [4 mars] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 267 ; I. 59). - Membre de Commissions (F. 37, 61 ; J.O., p. 3289, 6346). - 1905 : dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi autorisant l'engagement d'une dépense de 306.000 francs pour dépenses de participation de services publics à l'Exposition de Liège [9 mars] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 355 ; I. 55). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1905 (Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes. Commerce et industrie. Ecole centrale des arts et manufactures) [23 mars] (A. t. I, p. 551 ; J.O., p. 466 ; r. 86). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1905 [20 avril] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 905). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour l'envoi de la délégation française à la conférence internationale de Berne [21 avril] (A. t. I, p. 1102 ; J.O, p. 919 ; I. 138). - Dépose un rapport sur le projet de loi autorisant l'engagement d'une dépense de 400.000 francs pour participation de la France à l'Exposition internationale de Milan [27 novembre] (A. t. II, p. 360 ; J.O., p. 1543 ; I. 296). - Dépose un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture d'un crédit de 30.000 francs pour la participation de la France à l'Exposition internationale de Milan [12 décembre] (A. t. II, p. 620 ; J.O., p. 1755 ; I. 326). - Membre de Commission (F. 101 ; J.O., p. 7297).