GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [12 octobre 1961].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [8 décembre 1961].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Gérald Coppenrath, tendant à porter à cinq ans le délai ouvert pour exercer l'action en désaveu de paternité prévue par l'article 316 du code civil, en ce qui concerne les enfants nés en Polynésie française [16 mai 1961] (n° 211).
Avis , présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [7 décembre 1961] (n° 111.).
Interventions :
- Proposition de loi de M. Gérald Coppenrath tendant à porter à cinq ans le délai ouvert pour exercer l'action en désaveu de paternité prévu par l'article 316 du code civil en ce qui concerne les enfants nés en Polynésie française [22 juin 1961]. Discussion générale, en tant que rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale (p. 517). - Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière [7 décembre 1961] ; discussion générale, en tant que rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale (p. 2385). - Discussion des articles : Art. 9 : amendement (p. 2388). Art. 10: amendement (p. 2388). Art. 11: amendement (p. 2388, 2389). Art. 12: amendement (p. 2389).