GEOFFROY (M. JEAN) [Vaucluse].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs :
Rapport , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Roger Carcassonne et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'ordonnance n° 59-239 du 4 février 1959 sur la notification des sous-locations [16 juin 1960] (n° 201). - Rapport , fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité [13 juillet 1960] (n° 273).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, étendant l'ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959, -instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France, en application de la loi n° 57-871 du 1 er août 1957, et de certains militaires [23 novembre 1960] (n° 54).
Interventions :
Projet de loi portant modification de certaines dispositions du code de la nationalité [20 juillet 1960]. - Discussion générale (p. 1013). - Discussion des articles. - Art. 1 er : s'oppose à l'amendement n° 4 rectifié de M. Paulian (p. 1020) ; intervient à la suite de la déclaration de M. le Premier ministre (p. 1023).