GENTON (Jacques), sénateur du Cher (UC).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires étrangères - Président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes ; est nommé de nouveau membre de cette délégation ( JO Lois et décrets du 8 juin 1990) ; puis nommé président ( JO Lois et décrets du 15 juin 1990).
DÉPÔTS
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales européennes avec débat [ n° 274 (89-90)] (2 mai 1990) - Parlement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 385 (89-90)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant [ n° 412 (89-90)] (21 juin 1990) - Traités et conventions.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui se tiendra à Rome, du 27 au 30 novembre 1990 [ n° 74 (90-91)] (8 novembre 1990) - Communautés européennes.
Rapport d'information ; déposé avec plusieurs de ses collègues, au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur la Conférence des Parlements de la Communauté européenne qui s'est tenue à Rome, du 27 au 30 novembre 1990 [ n° 173 (90-91)] (13 décembre 1990) - Communautés européennes.
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 229 (89-90)] - (24 avril 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 483) : se félicite de l'accord sur cette proposition de loi, dont il est co-auteur - Renforcement des délégations parlementaires pour les Communautés européennes - Amélioration de l'information destinée à permettre un meilleur exercice du contrôle parlementaire - Votera ce texte.
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant [ n° 358 (89-90)] - (27 juin 1990)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2153, 2154) : enfance dans le monde : malnutrition ; protection sanitaire ; exploitation en matière de travail ; prostitution et pornographie ; conflits armés - Elaboration d'un texte de compromis - Portée pratique limitée : insuffisance des pouvoirs du comité des droits de l'enfant - Dispositions donnant lieu à des interprétations éventuellement divergentes : religion ; droit inhérent à la vie ; déclaration interprétative du Gouvernement français sur le droit à l'interruption volontaire de grossesse, IVG - Caractère inadmissible de la disposition interdisant la participation à des conflits armés seulement en dessous de quinze ans - Interdiction de la vente ou traite d'enfants : lacune sur le commerce des embryons ou foetus - Adoption internationale - Absence de référence à l'excision - (p. 2155) : réserve de la France sur l'article 30 concernant les minorités ethniques, religieuses ou linguistiques - Déclarations interprétatives relatives aux juridictions de premier et dernier ressort et à l'IVG - Adaptations du droit interne français : inégalités en matière d'héritage - (p. 2156) : avis favorable à l'approbation de cette convention.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur l'Europe [ n° 436 (89-90)] - (27 juin 1990) - (p. 2180): légitimité démocratique au sein de la CEE ; document établi par les ministres des affaires étrangères réunis le 11 juin 1990 à Luxembourg - Proposition du Président de la République française devant le Parlement européen, le 25 octobre 1989 - (p. 2181) : déclaration de M. Roland Dumas sur l'organisation du contrôle démocratique dans les domaines de compétence transférés à la CEE - Principe de la double légitimité des parlements nationaux et du Parlement européen- Prochaines assises ou « congrès des Parlements de la communauté européenne » : rapports Colombo, Martin, Giscard d'Estaing et Duverger - Réflexion sur les implications institutionnelles des projets d'union monétaire et politique - (p. 2182) : délégation du Sénat pour les Communautés européennes - Utilité d'un débat au Sénat ; proposition de questions orales européennes avec débat.
- Conclusions du rapport de M. Daniel Hoeffel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de résolution déposée par M. Jacques Genton avec plusieurs de ses collègues (n° 274, 89-90) tendant à modifier l'article 29 du Règlement du Sénat et tendant à insérer dans celui-ci, après l'article 83, une division relative aux questions orales européennes avec débat [ n° 107 (90-91)] - (13 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5035) : rappelle le sens de sa proposition de résolution - Réflexions sur les conclusions de la commission des lois - Crainte d'une « banalisation » - Problème de l'appellation - (p. 5036) : choix des intervenants dans le débat - Suppression regrettable, par la commission, de l'intervention d'un membre du Parlement européen- Propositions de réforme du Sénat émanant du bureau du Sénat - Subordination de la réussite de cette procédure aux circonstances de sa mise en oeuvre - Art. 2 ( Institution de questions orales européennes avec débat ) (p. 5040) : son amendement n° 1 : intervention d'un membre du Parlement européen dans le débat ; retiré (p. 5041) - Son amendement n° 2 : organisation de l'intervention d'un membre du Parlement européen dans le débat ; devenu sans objet (p. 5041).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1990 [ n° 131 (90-91)] - (17 décembre 1990) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 5184) : ouverture des crédits au profit du Groupement des industries d'armement terrestre, GIAT - (p. 5185) : dépenses de fonctionnement des armées - Diminution de la dotation pour la marine - Niveau d'entraînement et qualité des forces mises en oeuvre en Arabie Saoudite et dans les Emirats - Réduction des ressources du ministère de la défense.
- Projet de loi autorisant la ratification du traité portant règlement définitif concernant l'Allemagne [ n° 174 (90-91)]- (20 décembre 1990) - Discussion générale (p. 5385) : interroge le Gouvernement sur l'évolution de l'application des dispositions contenues dans les deux protocoles annexés au traité franco-allemand de l'Elysée signé le 22 janvier 1963 dont l'autorisation de ratification a été donnée par le Parlement le 20 décembre 1988 - Estime que la coopération franco-allemande devrait constituer la force motrice de la construction européenne - Evoque la création d'un véritable ensemble monétaire européen - Souhaite que le Gouvernement exprime son opinion sur la mise en oeuvre du traité de Rome et sa compatibilité avec toutes les dispositions du traité signé à Moscou le 1 er septembre 1990 - Souhaite que le Gouvernement associe plus étroitement le Parlement à l'application du protocole de 1988, condition d'une bonne application du traité signé en 1963 par le Chancelier Adenauer et le Général de Gaulle.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1990 - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [ n° 190 (90-91)] - (20 décembre 1990) - Art. 7 (p. 5409) : dénonce l'insuffisance des crédits de l'armée française à l'heure actuelle.