Extrait de la table nominative 1915 à 1917

SAVARY. Tarn .- 1915 : est élu Vice-président du Sénat [12 janvier] )A, t. I, p. 3 ; J.O., p. 3). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la régularisation : 1° du décret du 11 novembre 1914, relatif à l'ajournement jusqu'après la cessation des hostilités, des élections des membres des tribunaux de commerce de France ; 2° du décret du 9 janvier 1915, relatif à l'ajournement, jusqu'après la cessation des hostilités, des élections des membres des tribunaux de commerce d'Algérie [20 mai] (A. t. I, p. 262 ; J.O., p. 238 ; I, n° 173). - Membre de Commissions (F. 8, 32, 42, 60 ; J.O., p. 614, 4659, 6870, 9589). - 1916 : est élu vice-président du Sénat [11 janvier] (A. t. I, p. 3 ; J.O., p.2). - Donne sa démission de Vice-président désigné pour présider la Haute-Cour [3 février] (A. t. I, p. 36 ; J.O., p. 37). - Préside la séance [19 décembre] (A. t. I, p. 1179 ; J.O., p. 1065) [23 décembre] (A. t. I, p. 1189 ; J.O., p. 1075) [31 décembre] (A. t. I, p. 1261 ; J.O., p. 1133). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant prorogation des pouvoirs des membres des conseils départementaux de l'enseignement primaire [30 décembre] (A. t. I, p. 1230 ; J.O., p. 1107 ; I. n° 485). - Membre de Commissions (F. 11, 12 ; J.O., p. 1770, 1946). - 1917 : dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés [29 mars] (A. t. I, p. 3888 ; J.O., p. 337 ; I. n° 114). - Parle au sujet du renvoi à une Commission d'une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [13 novembre] (A. t. I, p. 1121 ; J.O., p. 977). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires sur l'exercice 1918 [29 décembre] (A. t. I, p. 1348 ; J.O., p. 1176). - Membre de Commissions (F. 68, 75, 76 ; J.O., p. 9002, 9707, 10009).