GAUTIER (LUCIEN), sénateur de Maine-et-Loire (RPR).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale ; Défense. - Section Gendarmerie (n° 77, tome V, 1978-1979) [22 novembre 1973].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Défense [5 décembre 1978]. - Rapporteur pour avis (section Gendarmerie) (p. 4187) : la diminution du pourcentage d'accroissement des crédits. Le retard pris par rapport à l'évolution de principe des crédits fixée par là loi de programme militaire. L'accroissement d'austérité des conditions de fonctionnement de la gendarmerie. L'insuffisance des moyens financiers destinés au renouvellement des matériels et à la modernisation de l'équipement. L'insécurité croissante en France. L'effort accru de surveillance générale en 1978. La création, en 1976-1977, des sections de recherche au chef-lieu des cours d'appel, d'un groupement central des formations aériennes... Les effectifs du groupe unique d'intervention qualifié de parachutiste. Aujourd'hui, dans les « bals du samedi soir », le gendarme doit montrer sa force. La nécessaire adaptation des unités routières pour une meilleure homogénéité. L'aide de la gendarmerie mobile à la gendarmerie départementale. La création de postes de personnels militaires féminins. (p. 4188) : l'ambitieux programme d'informatique, en route depuis 1973. Les problèmes du transport de la gendarmerie mobile. Les hélicoptères lourds. L'utilité d'une instruction plus poussée des gendarmes ; l'école de Montluçon ; les divers recyclages effectués en cours de carrière. La condition du gendarme ; la nécessaire augmentation des effectifs ; les dispositions du programme de Blois en ce domaine. Le problème social de la durée du repos hebdomadaire. Le rattrapage substantiel des soldes des personnels d'active, permis par l'adoption des statuts militaires ; l'insuffisante adaptation de la carrière des gendarmes à la spécificité de leur mission. Il importe d'envisager la création d'une prime spécifique de disponibilité et la réévaluation de la prime d'habillement. Les logements des gendarmes ; le manque de confort. Le groupe de travail interministériel sur la mise en oeuvre d'un système de financement particulier aux personnels logés par nécessité absolue des services, qui ne peuvent recevoir aucune aide de l'Etat pour l'accession à la propriété d'un logement familial. Les voeux retenus par l'association de retraités de la gendarmerie : l'augmentation du taux de réversion pour les veuves, l'institution d'un capital-décès... (p. 4189) : les améliorations apportées à la condition du gendarme sont poursuivies, mais à une cadence insuffisamment rapide. Le manque de crédits d'équipement pour la modernisation de. ses moyens de transport.