GAUTIER (LUCIEN), sénateur de Maine-et-Loire (R. P. R.).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord international de 1975 sur l'étain, ensemble six annexes, fait à Genève, le 21 juin 1975 (n° 403 ) [22 juin 1977].
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; défense. - Section gendarmerie (n° 91, tome V ) [22 novembre 1977].
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (n° 235 ) [13 avril 1977]. Article 20 (p. 488) : son amendement n° 28 : report au 1 er janvier 1977 de la date d'entrée en vigueur des dispositions prévoyant l'accès au choix pour les échelons exceptionnels des grades de colonel et de major ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87 ).
Première partie : Suite de la discussion [23 novembre 1977]. Article additionnel après l'article 7 bis (p. 2947) : son amendement n° 4, déposé avec M. Marcel Fortier et soutenu par ce dernier : application à certains organismes et oeuvres sans but lucratif, pour les affaires réalisées à compter du 1 er janvier 1978, de la franchise et de la décote prévues en matière de T. V. A. ; réservé.
Suite de la discussion [24 novembre 1977]. Article additionnel après l'article 32 (p. 3003) : son amendement n° 4 déposé avec M. Marcel Fortier, préalablement réservé et repris par M. Pierre Bernard-Reymond : application à certains organismes et oeuvres sans but lucratif, pour les affaires réalisées à compter du 1 er janvier 1978, de la franchise et de la décote prévues en matière de T. V. A.
Deuxième partie :
Défense [29 novembre 1977]. - Rapporteur pour avis (section Gendarmerie) (p. 3212) : le lourd tribut payé par la gendarmerie à la défense de la sécurité des citoyens. Le projet de budget de la section Gendarmerie pour 1978 : une progression des crédits inférieure à celle relevée dans les autres armes. Le retard dans les créations d'emplois : ses conséquences sur le repos hebdomadaire accordé aux gendarmes, L'apparition du personnel féminin dans la gendarmerie depuis 1972. La prise en charge de certaines tâches par du personnel civil. L'amélioration de la condition militaire ; la solde des gendarmes. L'heureuse répercussion sur les retraites à venir. La réévaluation souhaitable des retraites à venir. La réévaluation souhaitable des retraites acquises, par analogie avec le système des sapeurs-pompiers. La création de postes de « major ». (p. 3213) : les casernements : le retard dans la construction des unités de logement. La possibilité pour les personnels de contracter un plan d'épargne-logement. La lourdeur des emprunts contractés en fin de carrière. L'octroi aux gendarmes d'une prime d'habillement réévaluée. L'insuffisante modernisation du matériel : les véhiculas blindés à roues ; les hélicoptères. L'apparition de l'informatique à la direction de la gendarmerie. Les dotations en carburants. L'avis favorable de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l'adoption des crédits de la section Gendarmerie du budget de la défense pour 1978.