GAUTHIER. Aude. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Calvet et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la représentation officielle de l'agriculture par des chambres départementales et par un conseil supérieur électif (J.O., p. 2381 ; F. 39). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur la réforme de l'impôt des boissons [16 juin] (A., t. II, p. 88 ; J.O., c.r., p. 486) [23 juin] (A., t. II, p. 158 ; J.O., c.r., p. 541) [29 juin] (A., t. II, p. 226 ; J.O., c.r., p. 595). - Membre de Commissions (F. 38, 39 ; J.O., p. 2367, 2381).
GAUTHIER. Aude. - Fait une rectification au procès-verbal [6 novembre] (A., t. I, p. 35 ; J.O., c.r., p. 737).