Tables nominatives

Gaston GAUDAIRE [Yonne]. - 1933 : Dépose, avec MM. Henry Chéron, Mauger et Hervey, une proposition de résolution tendant à transformer la Commission des comptes définitifs en commission annuelle, N°82 [18 février], p. 181. - Dépose huit rapports : le 1er, fait au nom dé la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du 16 mars 1914 et de l'art. 6 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'Exercice 1919, N° 85; le 2°, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du 16 mars 1914 et de l'art. 6 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du Budget des fonds d'emprunt du protectorat du. Maroc pour l'Exercice 1920, N° 86; le 3e, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du 16 mars 1914 et de l'art. 6 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du Budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'exercice 1921, N° 87; le 4e, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du 16 mars 1914 et l'art. 6 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du Budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'Exercice 1922 N° 88 ; le 5° fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du 16 mars 1914 et de l'art. 6 de la loi du 19 août 1920, le compté définitif du Budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'Exercice 1928, N° 89; le 6°, fait au nom de la Commission chargée examiner le projet de loi, adopté par. la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du, 16 mars 1914 et de l'art. 6 de la loi du 19 août 1920, le compte définitif du Budget des fonds d'emprurit du protectorat du Maroc pour l'Exercice 1924; N° 90; le 7°, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du 16 mars 1914 et de l'art. 6 de la loi du 10 août 1920, le compte définitif du Budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour l'Exercice 1925, N° 91 ; le 8°, fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver, conformément aux dispositions de l'art. 8 de la loi du 16 mars 1914 et de l'art. 6 de la loi 19 août 1920, le compte définitif du Budget des fonds d'emprunt du protectorat du Maroc pour 1'Exercice 1926, N° 92 [18 février], p. 198.