GATUING (M. MARCEL) [A. N. FRANÇAIS DU MAROC].
Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage- universel ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale ( ibid. ). - Président de la commission des pensions.
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à fixer les contingents de décorations aux administrations publiques et à modifier la loi relative à la discipline de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [20 janvier 1955]. - Discussion générale (p. 108). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 12 : son amendement relatif aux conditions pratiques de révision des listes électorales (p. 867, 868) ; le retire (p. 869). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 48 bis : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à la situation de certains administrateurs civils en fonction au Maroc (p. 1216). - Prend part, en qualité de président de la commission des pensions, à la discussion du budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [31-mars 1955].- Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la titularisation du personnel temporaire et contractuel (p. 1246) ; le retire (p. 1248) ; Chap. 34-23 : amendement de M. Auberger (p. 1253).