GATUING (M. MARCEL) [A. N., Français du Maroc].
Est nommé membre titulaire : de la commission des pensions [15 janvier 1953] ; de la commission du suffrage universel ( ibid .). -Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale ( ibid .). - Président de la commission des pensions.
Interventions :
Prend part, en qualité de président de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1953 [29 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 235 et suivantes). - Discussion des articles : demande une seconde lecture de l'article 1 er (p. 252). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-31 (p. 305). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1953 [5 février 1953]. - Discussion des articles. Art. 137 A: observations sur la situation des fonctionnaires victimes de la guerre (p. 643). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie en faveur des Français incorporés de force [19 février 1953].- Discussion générale (p. 722). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à établir un « martyrologe de la patrie 1940-1945 » [19 février 1953] (p. 725). - Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 13 bis (nouveau) ; amendement de M. Lieutaud (p. 1176). - Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillets 1953]. - Discussion des articles. Art. 6 : observations (p. 1294). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à créer un fonds de développement de l'industrie cinématographique [21 juillet 1953]. - Discussion des articles. Art. 14 : son amendement tendant à supprimer l'ordre de préférence établi pour les créanciers privilégiés (p. 1437) ; le retire (ibid.) ; Art. 24. son amendement tendant à rétablir le dernier alinéa adopté par l'Assemblée nationale (p. 1443) ; le retire (p. 1444). - Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, sur l'ensemble du projet de loi relatif aux indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953] (p. 2341).