GATUING (M. MARCEL) [A. N. Français du Maroc].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.). - Est élu Président de la commission des pensions [9 janvier 1952]. De la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. ). - Président de la commission des pensions.
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la composition et à la formation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [11 avril 1952] (I., n° 208).
Intervention :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et à la formation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie [11 avril 1952] (p. 1038). Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952] (p. 1498). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de certains membres de l'Assemblée de l'Union française [3 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1531). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif à la pension de la veuve du maréchal de Lattre de Tassigny [3 juillet 1952] (p. 1533). - Prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [10 juillet 1952]. - Discussion générale (p. 1633). - Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. Discussion des articles. Chap. 46-91 : amendement de M. Namy (p. 2563 et 2564).