GATUING (M. MARCEL) [Assemblée nationale, Français du Maroc].
Est nommé membre : de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .). - Est élu : Président de la commission des pensions.
Intervention :
Prend part, en qualité de président de la commission des pensions, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1952 [27 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 3368).