GATUING (M. MARCEL) [A. N., Français du Maroc].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .). - Donne sa démission de membre de la commission des affaires étrangères [4 juillet 1950] (p. 1900). - Est nommé membre de la commission du suffrage universel [18 juillet 1950] (p. 1961).
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant attribution d'un supplément exceptionnel de pension à la veuve du général d'armée Giraud [27 juillet 1950] (I. n° 576).
Interventions:
Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [25 janvier 1950]. Discussion des articles, Titre IV. Art. 40: situation des anciens combattants (p. 210). - Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif à l'amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de la guerre [2 août 1950]. - Discussion générale (p. 2428).