GATUING (M. MARCEL) [Représentant les Français résidant au Maroc].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21); de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) ( ibid .).
Dépôt législatif.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à provoquer la réunion d'une conférence mondiale à l'effet de procéder à la réforme du calendrier [13 janvier 1949] (I. n° 8).
Interventions:
Intervient, en qualité de président de la commission des pensions, dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la résistance. Discussion des articles. Art. 11 (nouveau) [1 er février 1949] (p. 95). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi modifiant la législation sur les loyers et instituant des allocations de logement [21 juin 1949]. Discussion des articles. Art. 2: son amendement tendant à modifier la rédaction de l'article (p. 1548). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relatif aux concessions de recherches d'hydrocarbures en Tunisie [28 juin 1949] (p. 1604).- Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission des pensions, dans la discussion du projet de loi relatif à une pension nationale à la veuve du docteur Charcot [30 juin 1949] (p. 1642). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [5 juillet 1949]. Discussion des articles. Etat A, titre I er , chap. 3150: amendement de M. Coupigny (p. 1706, 1707). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission des pensions, à la discussion de la proposition de loi tendant à la prorogation de la loi du 26 octobre 1946 sur les emplois réservés [30 juillet 1949] (p. 2390) ( rapport oral I. n° 747).