GASNIER-DUPARC (Alphonse) [ Ille-et-Vilaine]. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Thoumyre-(Coordination du rail et de la route) [27 février], p. 157. - Dépose un rapport, au nom de la Commission des Affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention d'établissement et de navigation entre la France et le Canada, signée Ottawa, le 12 mai 1933, n° 130 [3 mars] ; p. 165 - Parle sur l'article 8. Dépose un amendement sur ce même article ; parle sur son amendement et le retire (Conseil national économique) [6 mars], p. 227. - Comme rapporteur parle dans la discussion générale (Convention entre la France et le Canada) [10 mars], p. 239. - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure [13_ mars], p. 291. - Ministre de la Marine (Cabinet Léon Blum). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre [8 août], p. 1126. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Dumesnil (Incidents dans les ports et arsenaux) [6 novembre], p. 1478 et suiv. Parle dans la discussion du Budget de l'Exercice 1937 (Marine militaire) et sur l'article 21 de la Loi de Finances [29 décembre], p. 1890, 1891, 1906. - Commissions : Réforme de l'Etat (J. O. du 24 janvier, p. 1090) ; Affaires étrangères (4 février, J. O., p. 46) ; Législation civile et criminelle (4 février, J. O., p. 47) ; Cour de Justice (membre suppléant) (4 février, JO., p. 47).
Gasnier-Duparc (Alphonse), ministre de la marine militaire. - Parle dans la discussion : d'un projet de loi sur la nationalisation de la fabrication des matériels de guerre, p. 1126. = d'une interpellation sur les incidents survenus dans les ports et arsenaux, p. 1478, 1483. = d'un projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1937 : Marine militaire, p. 1890, 1891 ; Loi de finances, p. 1906.