GARGOMINY (M. PAUL) [Aisne].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale [26 janvier 1948] (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une commission chargée de suivre la répartition et l'affectation des crédits du plan Marshall et de leur contre-valeur en francs [17 juin 1948] (I., n° 562). - Proposition de loi tendant à modifier la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre [14 septembre 1948] (I., n° 945). - Rapport , fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence tendant à modifier la loi n° 47-1804 du 12 septembre 1947 ayant pour objet le versement d'indemnités compensatrices aux travailleurs de Cerbère et d'Hendaye réduits au chômage par la fermeture de la frontière espagnole [25 mai 1948] (I., n°° 411). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de résolution de M. Paul Duclercq et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à soumettre d'urgence au Parlement le projet de loi établissant le statut de l'artisanat [25 mai 1948] (I., n° 412).- Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de MM. Alex Roubert, Julien Gautier, Courrière, Marius Moutet, Berthelot et des membres du groupe socialiste S. F. I. O., tendant à inviter le Gouvernement à déterminer pour les produits alimentaires et les articles d'utilité sociale la marche globale du bénéfice licite [3 juin 1948] (I., n° 459).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la répression des hausses de prix injustifiées. - Discussion générale [20 février 1948] (p. 375). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. Discussion générale [2 mars 1948] (p. 533) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. Discussion des articles : art. 1 A (ancien 4 bis ) : son amendement tendant à autoriser le dégrèvement sur les stocks atteints par des calamités publiques [4 mai 1948] (p. 1067) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux sociétés coopératives de reconstruction. - Discussion des articles : art. 11 : son amendement tendant à autoriser l'octroi d'avances aux sociétés dès leur constitution [13 mai 1948] (p. 1119) ; le retire (p. 1120) ; est entendu, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi concernant les indemnités compensatrices aux travailleurs de Cerbère et d'Hendaye. - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1193) ; prend part, en remplacement de M. Longchambon, rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi relatif à la ratification des accords franco-polonais du 19 mars 1948. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1373) ; intervient, en qualité de rapporteur, de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à établir le statut de l'artisanat. - Discussion générale [10 juin 1948] (p. 1444) ; intervient au cours du débat sur la question orale de M. Armengaud relative à la politique de stabilisation des prix [24 juin 1948] (p. 1639 et suiv.) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux loyers [6 août 1948]. -Discussion des articles : son amendement sur le fonds national d'habitation (p. 2220) ; le retire ( ibid .) ; art. 52 bis (p. 2230) ; son amendement tendant à restreindre les demandes injustifiées qui pourraient être déposées en vertu de l'article 52 (p. 2231) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. RECONSTRUCTION ET URBANISME. - Discussion générale (p. 2492). - Intervient dans la discussion de l'article 63 du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3380) ; sur l' amendement de M. Valentin-Pierre Vignard à l'article 78 (p. 3382) ; art. 83 (p. 3384) ; art 90 (p. 3387).