GARGOMINY (M. PAUL), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Aisne). - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des pensions [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission des pensions [22 mai 1947] (p. 639) ; est nommé membre de la commission du travail et de la sécurité sociale [29 mai 1947] (p. 660). Rapport au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix (n° 322) [24 juillet 1947] (I., n° 459).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'or dre financier : discussion des articles ; son amendement 4 à l'article 67 quinquies tendant à modifier la composition des sous-commissions parlementaires chargées de contrôler la gestion des entreprises nationalisées [13 mars 1947] (p. 232) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités aux agents et courtiers d'assurances : discussion des articles, amendement de M. Baret à l'article 1 er [17 juin 1947] (p. 735) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives aux collectivités locales : son amendement à l'article 112 tendant à le compléter par un troisième alinéa limitant le plafond des honoraires des techniciens à 5 p. 10.0 [1 er juillet 1947] (p. 898) ; en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, prend part à la discussion du projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 relative aux prix : discussion générale [7 août 1947] (p. 1591) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil économique : discussion des articles ; son amendement à l'article 12 tendant à restreindre le maximum de traitement des chargés de mission [7 août 1947] (p. 1594) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative au versement d'indemnités compensatrices aux travailleurs de Cerbère et d'Hendaye : discussion générale [11 août 1947] (p. 1688) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : explication de vote [11 août 1947] (p. 1695) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de la coopération : explication de vote [13 août 1947] (p. 1786) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion de la proposition de résolution relative à l'exportation des voitures automobiles : discussion générale [11 décembre 1947] (p. 2381-2382) (p. 2384) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale et explication de vote [27 décembre 1947] (p. 2600 et suivantes).