GARESSUS (M. EUGÈNE), élu le 13 janvier 1957, sénateur du département du HAUT-RHIN, en remplacement de M. Gérard Hartmann, décédé.
Son élection est validée [29 janvier 19571.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à compléter l'article 72 du décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier [5 février 1957] (I., n° 336). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer le vaccin antiaphteux de la taxe à la valeur ajoutée et de la taxe spéciale temporaire de compensation [4 avril 1957] (I. n° 592). Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 48-1185 du 22 juillet 1948, accordant des permissions spéciales aux jeunes agriculteurs sous les drapeaux. [26 juillet 1957] (I., n° 989),