GADOIN (M. JACQUES) [Nièvre].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) ( ibid .) ; de la commission de la comptabilité ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises nationalisées et des sociétés d'économie mixte ( désignation par la commission des affaires économiques ) [15 janvier 1952] (p. 211) ; de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale, communale, Algérie) ( ibid. ) ; de la commission de la comptabilité ( ibid. ). Président de la commission de comptabilité .
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le délai prévu à l'article 5 de la loi n° 51-356 du 20 mars 1951 tendant à interdire le système de vente avec timbres-primes [21 février 1952] (I., n° 86).