FRUH (M. CHARLES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [3 octobre 1963].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi de finances pour 1964, adopté par l'Assemblée nationale [13 novembre 1963] (n° 24).
Interventions :
Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une Cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion générale commune (p. 16). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (arts et lettres), dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [5 février 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES.- Discussion générale (p. 443, 444 et 445). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat [14 février 1963]. - Discussion générale (p. 829, 830). - Explique son vote sur ce projet discuté en deuxième lecture [19 février 1963] (p. 886). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [28 novembre 1963]. - AFFAIRES CULTURELLES. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (arts et lettres) intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2985 à 2988). - Discussion des articles. - Art. 18, ÉTAT B : son amendement tendant à diminuer le crédit du titre IV (suppression des crédits destinés aux festivals ) (p. 2995, 2996, 2997).