FRUH (M. CHARLES) [Seine].
Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice [21 juin 1960].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [6 octobre 1960]. - Est élu membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la réunion des théâtres lyriques nationaux [16 décembre 1960].
Interventions :
Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, en application de l'article 38 de la Constitution, certaines mesures relatives au maintien de l'ordre, à la sauvegarde de l'Etat, à la pacification et à l'administration de l'Algérie (3 février 1960). - Explication de vote (p. 40). - Prend la parole au cours de la discussion des articles de la proposition de loi tendant au renouvellement de certains baux [16 juin 1960]; défend son amendement à l'article 1 er , puis le retire (p. 408).
Projet de loi de finances pour 1961. - AFFAIRES CULTURELLES [23 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 1832).