FRESNEAU. Morbihan. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant augmentation des fonds de subvention et d'avances mis à la disposition de la Caisse des lycées, collèges et écoles primaires [15 mars] (A., t. I, p. 346 ; J.O., c.r., p. 311). - Parle dans la discussion, pour la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'organisation judiciaire [17 juillet] (A., t. II, p. 585 ; J.O., c.r., p. 894). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à un emprunt que demande à faire le département des Alpes-Maritimes pour la construction et l'appropriation de deux écoles normales primaires [26 juillet] (A., t. II, p. 760 ; J.O., c.r., p. 1050). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 juillet] (A., t. II, p. 807 ; J.O., c.r., p. 1093). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire [31 juillet] (A., t. II, p. 889, J.O., c.r., p. 1168).
FRESNEAU. Morbihan. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant approbation de la Convention provisoire passée entre l'État et la Compagnie du chemin de fer de l'Est [20 novembre] (A., p. 184 ; J.O., c.r., p. 1368).