FRANCOU (Jean), sénateur des Bouches-du-Rhône (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1989 [n° 87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble - Dépenses en capital - [n° 88 (88-89) tome 3 annexe 45] (21 novembre 1988).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 4 ( JO Débats du 16 avril 1986) (p. 513) - Ministère : Jeunesse et sports - Politique sportive du Gouvernement- (Caduque: mai 1988) - Education physique et sportive (EPS).
n° 8 ( JO Débats du 25 avril 1986) (p. 599) - Ministère : Agriculture - Conséquences de l'augmentation du prix de J'eau pour les agriculteurs de la vallée de la Durance - (Caduque : mai 1988) - Eau et assainissement.
Questions orales sans débat :
n° 24 (JO Débats du 30 avril 1986) (p. 634) - Ministère: Environnement - Dépose des skieurs sur les glaciers en héli coptère - (Caduque : mai 1988) - Sports.
n° 87 ( JO Débats du 12 juin 1986) (p. 1492) - Ministère: Économie - Prise en charge de fausses pièces encaissées par un régisseur municipal - (Caduque : mai 1988) - Monnaie.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1989 [ n° 87 (88-89)].
Discussion des articles de la première partie:
Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Avant l'art. 22 (p. 1596) : ses amendements, soutenus par M. Stéphane Bonduel, n° I-235 : exonération fiscale des primes versées aux médaillés olympiques ; n° I-237 : exonération fiscale des aides personnalisées versées aux athlètes de haut niveau ; n° I-236 : exonération fiscale des aides personnalisées versées aux athlètes de haut niveau, dans la limite de 50 000 francs ; n° 1-238 : exonération fiscale accordée aux sportifs professionnels dans les mêmes conditions qu'aux artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques ; n° I-239 : bénéfice de l'étalement fiscal accordé aux sportifs professionnels ; et n° 1-240 : possibilité pour les clubs sportifs professionnels d'affecter les bénéfices réalisés au cours d'une saison sur un compte de provisions en franchise d'impôt ; retirés.
Deuxième partie :
Education nationale, enseignement scolaire et supérieur- (2 décembre 1988) (p. 2096, 2097) : réforme des rythmes scolaires - Enseignement du sport à l'école primaire - Recrutement de nouveaux conseillers et formation des instituteurs à la pédagogie du sport - Souhaite que l'Etat assume ses responsabilités, en collaboration avec les collectivités locales, au niveau du sport de masse et notamment du sport à l'école primaire, et laisse le soin et la responsabilité du sport de haut niveau au Comité national olympique - En tant que président du comité France-Liban, souhaite obtenir du Gouvernement le maintien de l'aide apportée l'an dernier à la mission laïque de Beyrouth.
Affaires étrangères - (6 décembre 1988) (p. 2301, 2302) : présente son intervention en tant que président du groupe d'amitié France-Liban du Sénat - Importance des liens unissant la France au Liban - Crise traversée par le Liban à l'occasion de l'élection présidentielle - Modification de la situation internationale : fin de la guerre Iran-Irak, nouvelle orientation prise par l'Organisation de libération de la Palestine, OLP - Politique de la Syrie, principal obstacle aux tentatives de restauration de l'unité libanaise - Attachement à l'idée d'indépendance du Liban du gouvernement du général Aoun, incarnant seul la légitimité libanaise- Action de la France en faveur du respect de l'intégrité libanaise et inscription à l'ordre du jour de la question libanaise dans la perspective d'une conférence internationale sur le Proche-Orient - Situation économique précaire du Liban- Nécessité d'accroître l'aide française afin d'assurer la survie de la langue française au Liban - Souligne l'importance des responsabilités de la France au Liban.
Défense - (7 décembre 1988) - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble et dépenses en capital) (p. 2373, 2374) : budget, traduction d'une volonté politique et des choix approuvés de la loi de programmation militaire - Affirmation de l'option nucléaire de notre défense dans une dissuasion du faible au fort - Confirmation de l'effort de défense et de la place de la France dans l'Alliance atlantique - Compression des crédits du titre III - Maintien de la priorité au programme nucléaire - Progression des crédits des programmes spatiaux - Avancement de programmes importants, tels le char Leclerc, le sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération, SNLE-NG, et le porte-avions nucléaire - Constate que les moyens accordés aux armées ne garantissent pas que les objectifs de la loi de programmation soient effectivement atteints - Sous-évaluation du coût des grands programmes - Constate l'apparition de dérives dans des équipements majeurs qui sont encore au stade du développement - Nécessité d'acquérir des matériels qui ne figurent pas dans la loi de programmation - Constate que les versements à la FINUL pour notre participation à son action au Liban ne sont pas comptabilisés dans ce projet- (p. 2375) : nécessité de favoriser comme nos voisins et alliés la concentration des grandes industries travaillant pour la défense - Poursuite de fabrications et de projets d'équipements communs - Nécessité d'une nouvelle structure pour le groupement industriel des armements terrestres, GIAT, pour faire face à sa mission - Poursuite des cessions d'actifs immobiliers des armées - Revalorisation de la fonction militaire prenant en compte les contraintes - Estime que si le Gouvernement ne propose pas l'année prochaine un budget qui atteigne 4 % du produit intérieur brut, il sera nécessaire de revoir les objectifs de la loi de programmation et de réduire les missions confiées aux armées - Souhaite que la nécessité de l'effort de défense soit clairement expliquée à l'opinion publique - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption des crédits de la défense prévus pour 1989 - Art. 34 (p. 2405) : s'oppose à l'amendement n° 11-37 de M. Jean-Luc Bécart (suppression des crédits d'étude des armements chimiques) - (p. 2406): s'oppose à l'amendement n° 11-38 de M. Jean-Luc Bécart (réduction des crédits du titre V relatifs à la fabrication des têtes nucléaires à usage stratégique) - (p. 2407) : s'oppose aux amendements n° 11-39, n° 11-43 et n° 11-45 de M. Jean-Luc Bécart, relatifs à la suppression des crédits consacrés aux nouveaux armements nucléaires tactiques - S'oppose à l'amendement n° 11-40 de M. Jean-Luc Bécart (suppression des crédits consacrés à l'arme neutronique) - (p. 2408 et . 2409) : s'oppose aux amendements de M. Jean-Luc Bécart n° II-41, n° 11-42, n° 11-44, n° 11-46, n° 11-47 et n° 11-48 relatifs à la réduction des crédits de la défense afin d'atteindre le seuil nucléaire zéro à l'an 2000.