FRANCOU (Jean), sénateur des Bouches-du-Rhône (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire du Comité des prix de revient des fabrications d'armement.
- Membre titulaire du Comité de l'éthique du loto sportif.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés (26 juin 1987).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la réparation des préjudices moraux et matériels subis en relation avec les événements d'Algérie par les personnes de citoyenneté française [n° 148 (86-87)] (9 février 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Rapatriés.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux [n° 155 (86-87)] (18 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Elections et référendums.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au statut des langues et cultures régionales dans l'enseignement, les affaires culturelles, l'éducation permanente, la radio et la télévision [n° 269 (86-87)] (11 juin 1987) - Langues régionales.
Avis, présenté au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de programmation [n° 174 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 193 (86-87)] (22 avril 1987) - Défense.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 208 (86-87)], relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 259 (86-87)] (3 juin 1987) - Rapatriés. rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 336 (86-87)] (30 juin 1987) - Rapatriés.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Défense - Exposé d'ensemble - Dépenses en capital - Articles 34 et 35 - [n° 93 (87-88) tome 3 annexe 44] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 736) : impossibilité d'exécuter la précédente loi de programmation de 1983 - (p. 737) : approbation par la commission des garanties d'exécution figurant dans le projet de loi : limitation aux dépenses d'équipement ; dotations en crédits de paiement ; mécanisme de programmation glissante - énumération des programmes majeurs à réaliser - Problème posé par l'évolution du coût de la défense : obligation de fabrication d'armes en coopération avec les alliés de la France ; importance d'une situation économique saigné et nécessité d'un consensus national en matière de défense - (p. 738) : avis favorable de la commission des finances sur ce projet de loi.
Suite de la discussion - (7 mai 1987) - Art.1 et annexe (p. 793) : se déclare opposé à l'amendement n° 4 de M. Jean-Luc Bécart (contribution aux forces de dissuasion de l'avion de combat futur Rafale) - Inopportunité de cet amendement communiste après le refus de ce groupe de voter les crédits de la défense nationale.
- Conclusions du rapport de M. Hubert Haenel, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 200, 86-87) de M. Marcel Lucotte et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier le régime électoral de la ville de Marseille [n° 214 (86-87)] - (14 mai 1987) - Discussion générale (p. 976) : nécessaire réforme du régime électoral de la ville de Marseille - (p. 977) : résultats injustes des élections municipales de 1983 - Comparaison avec les résultats de ces élections à Paris et à Lyon - Nouveau découpage tenant compte de la réalité géographique, sociale et humaine de Marseille- Favorable à l'adoption de cette proposition de loi.
- Projet de loi relatif à l'organisation de la sécurité civile, à la prévention des risques majeurs et à la protection de la forêt contre l'incendie [n° 160 (86-87)] - Suite de la discussion - (20 mai 1987) - Après l'art. 24 (p. 1144): son amendement n° 68, soutenu par M. Guy Malé : création de déductions fiscales en faveur du débroussaillement ; retiré.
- Projet de loi relatif à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord [n° 437 (85-86)] - (12 juin 1987) - Rapporteur pour le projet n° 208 (86-87) - Discussion générale (commune avec le projet n° 208, 1986-1987) (p. 1767): initiatives du Sénat en faveur de l'indemnisation des rapatriés - Insuffisance du système mis en place par les lois du 15 juillet 1970, 27 décembre 1974 et 2 janvier 1978 : sous-évaluation des biens concernés ; absence d'actualisation ; exclusion des dépossessions subies tardivement en Algérie ou dans d'autres territoires - Nouvelles-Hébrides - (p. 1768): texte en projet : allocation forfaitaire aux rapatriés français musulmans - Endettement : dispositif de consolidation des emprunts de toute nature contractés après le 31 mai 1981, complétant la remise de prêt accordée par la loi de finances rectificative pour 1986 - Rappel des mesures arrêtées depuis un an par le présent Gouvernement : retraites ; accords passés avec la Tunisie, l'Algérie, le Maroc sur les fonds bloqués dans les pays d'origine ; plan d'action en faveur des rapatriés d'origine nord-africaine - Importance du cadre financier fixé au projet de loi par M. Jacques Chirac, Premier ministre, le 12 novembre 1986 - (p. 1769) : propositions de la commission : échéancier d'indemnisation ; cas des rapatriés les plus âgés ; spoliation potentielle des bénéficiaires en raison de la non actualisation des certificats d'indemnisation - Situation des rapatriés des départements sahariens des Oasis et de la Saoura - Droits de mutation : demande l'imputation sur le montant de la créance revenant aux ayants droit - Propose l'adoption de ce projet de loi.
- Projet de loi relatif an règlement de l'indemnisation des rapatriés [n° 208 (86-87)] - (12 juin 1987) - Rapporteur - Discussion générale (commune avec le projet n° 437, 1985-1986) (p. 1767 à 1769).
Suite de la discussion - (17 juin 1987) - Rapporteur - Avant l'art.1 (p. 1922) : s'oppose à l'amendement n° 39 de M. André Méric (insertion d'une division nouvelle: « du droit à l'indemnisation ») - (p. 1923) : s'oppose à l'amendement n° 22 de Mme Marie-Claude Beaudeau (bénéfice d'une indemnité forfaitaire de cinquante mille francs pour certains rapatriés et notamment pour des personnes ayant fait l'objet de condamnations judiciaires) - (p. 1924) : s'oppose aux amendements de M. André Méric n° 40 (extension des dispositions de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970, relative à la contribution à l'indemnisation des Français dépossédés de biens, aux dépossessions qui sont intervenues après le 1 er juin 1970) et n° 41 (prise en compte des ventes à vil prix comme une dépossession ouvrant droit à indemnisation) - (p. 1925) : s'oppose à l'amendement n° 42 de M. André Méric (créances détenues par des personnes physiques ou morales sur des rapatriés ayant contracté des prêts ou autres obligations pour pouvoir acquérir des biens qu'ils possédaient et ayant ensuite été dépossédés en raison de l'indépendance du territoire). (p. 1926): s'oppose à l'amendement n° 43 de M. André Méric (insertion d'une division nouvelle: «indemnités complémentaires ») - Art. 1 (p. 1927): extension du champ des bénéficiaires ou raccourcissement des délais d'indemnisation se heurtant à l'article 40 de la Constitution ou à l'article 45 du règlement du Sénat - Impossible augmentation des charges de l'Etat - Remercie les nombreux parlementaires qui ont retiré leurs amendements qui auraient fait l'objet d'une irrecevabilité constitutionnelle au bénéfice de ceux de la commission des finances - Après l'art. 3 (p. 1930): son amendement n° 15 : levée de la forclusion pendant un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, sous réserve que la spoliation ait été déclarée avant le 15 juillet 1970 auprès d'une autorité administrative française ; retiré au profit de l'amendement n° 70 du Gouvernement (levée de la forclusion pour les personnes qui ont déclaré la spoliation de leurs biens avant le 15 juillet 1970 et pour les indivisaires dont les biens ont déjà fait l'objet d'une évaluation par l'agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, ANIFOM) - Art. 4 (p. 1933) : s'oppose à l'amendement n° 24 de Mme Marie-Claude Beaudeau (abaissement du plafond d'indemnisation) et accepte l'amendement de coordination n° 71 du Gouvernement - Après l'art. 4: s'oppose à l'amendement n° 25 de Mme Marie-Claude Beaudeau (prise en compte comme spoliation des pertes de traitement subies par les fonctionnaires français et assimilés intégrés dans les cadres métropolitains et versement d'une allocation d'attente de cent mille francs aux fonctionnaires français rapatriés de Tunisie et du Maroc ayant obtenu une reconstitution de carrière) - Art. 5 (p. 1935): s'oppose à l'amendement n° 49 de M. André Méric (modalités et conditions de versement de l'indemnité) - Accepte l'amendement n° 74 du Gouvernement (attribution des indemnités définies aux articles 1 er à 3 bis sous forme de certificats d'investissement nominatifs, incessibles et non productifs d'intérêt) - Et, sur cet amendement, le sous-amendement n° 12 de M. Jacques Descours-Desacres - (p. 1936) : son amendement n° 16 : droits de mutation par décès exigibles sur la créance revenant à chaque ayant droit acquittés totalement par imputation sur la globalité de cette créance ; retiré - Art. 6 (p. 1937) : son amendement n° 17, soutenu par M. Christian Poncelet, président de la commission des finances: nouvelle rédaction de cet article relatif à l'échéancier de règlement des certificats d'indemnisation ; adopté - (p. 1940) : s'oppose aux amendements de M. Pierre Merli n° 20 (indemnisation des personnes de plus de quatre-vingts ans appliquée à partir du 1 er janvier 1988) et n° 21 de coordination, et à l'amendement n° 50 de M. André Méric (application des mesures d'indemnisation dès 1988 pour les personnes ou leurs ayants droit âgés d'au moins quatre-vingts ans au 1 er janvier 1988) - Art. 8 (p. 1942) : accepte l'amendement n° 73 du Gouvernement (versement d'une allocation de soixante mille francs à raison de vingt-cinq mille francs en 1989 et 1990 et de dix mille francs en 1991 aux anciens harkis) et s'oppose à l'amendement n° 51 de M. André Méric (allocation portée à la somme de soixante mille francs et versée à raison de trente mille francs en 1988 et trente mille francs en 1989 aux anciens harkis) - (p. 1943): s'oppose à l'amendement n° 52 de M. André Méric (versement de l'allocation aux ayants droit en l'absence de conjoint survivant) - Après l'art. 8 (p. 1944) : sur les amendements de Mme Marie-Claude Beaudeau, s'en remet à la sagesse du Sénat pour le n° 26 (constitution, composition et rôle d'une commission nationale chargée de faire des propositions pour améliorer la situation des Français rapatriés d'origine nord-africaine) et s'oppose au n°27 (mesures en faveur du logement des Français rapatriés d'origine nord-africaine et de leur famille) - Art. 9 (p. 1945) : son amendement n° 18 : report de la date d'examen des dossiers initialement fixée au 31 mai 1981 à la fin du mois de décembre 1985 ; retiré - (p. 1946) : accepte l'amendement n° 55 de M. André Méric (bénéfice des dispositions de cet article pour les rapatriés qui exploitent une. entreprise dont l'exploitation se heurter de graves difficultés économiques et financières) (p. 1948) ; s'oppose à l'amendement n° 56 de M. André Méric (prêt de consolidation bonifié et garanti par l'Etat de plein droit si son montant est inférieur à un million de francs) - (p. 1949): s'oppose à l'amendement n° 57 de M. André Méric (composition de la commission départementale, qui propose les prêts de consolidation, comprenant deux délégués des rapatriés) - Son amendement n° 19 : consolidation concernant toutes les dettes contractées auprès de créanciers aussi divers que les fournisseurs, les organismes de sécurité sociale et, à l'exception des dettes fiscales, toutes les dettes ou tous les emprunts en sus de la réinstallation ; adopté - (p.1950) : s'oppose à l'amendement n° 58 de M. André Méric (suppression de la date butoir fixée au 31 décembre 1986 pour effectuer les demandes de consolidation) - Art.10 (p. 1951): s'oppose aux amendements de M. André Méric n° 60 (obligation pour l'Etat de répondre à la demande d'octroi du prêt de consolidation) et n° 61 (présentation au président de la commission de la demande de suspension des poursuites) - Intitulé (p. 1952): s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 68 de M. Raymond Soucaret (« Projet de loi relatif à l'indemnisation et à la consolidation des dettes des rapatriés »).
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 336 (86-87)] - (30 juin 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2927, 2928) : son intervention présentée par M. Christian Poncelet.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (19 novembre 1987) - Après l'art. 24 (p. 4121) : son amendement n° I-43: augmentation du prélèvement sur les recettes du loto national au profit du fonds national pour le développement du sport, FNDS ; adopté.
Deuxième partie:
Défense - (24 novembre 1987) - Rapporteur spécial (exposé d'ensemble, dépenses en capital) (p. 4435) : deuxième année de la loi de programmation militaire et conformité aux objectifs définis - Cohabitation et apparente approbation des objectifs de la politique de défense - Divergences d'appréciations entre le Président de la République et le Premier ministre sur les conséquences de l'accord soviéto-américain- Rappelle l'impossibilité pour le Président de la République de modifier la loi de finances relative à la défense et rôle du Parlement en ce domaine - Persistance de crises et de tensions dans l'environnement international - (p. 4436) : débats sur la dissuasion nucléaire ouverts par «l'Initiative de défense stratégique » IDS - Rapprochement franco-allemand - Poursuite de l'effort programmé - Transfert de dépenses importantes au budget de la coopération - Priorité à l'équipement des forces et à leur modernisation - Priorité aux dépenses nucléaires - Doublement des crédits destinés à l'espace: important effort de recherche - Individualisation de l'espace dans la nomenclature budgétaire - Deux programmes majeurs militaires : le programme Hélios, satellite d'observation, et le programme Syracuse II, satellite de transmissions - Rattrapage sur les retards pris en 1986 sur l'équipement de l'armée de terre - Importante dotation en faveur des nouveaux programmes en cours de préparation : char AMX Leclerc, programme Orchidée, hélicoptère de combat, missile sol-air à très courte portée, Mistral et programme antichars de troisième génération - Importants crédits consacrés à la mise en chantier du porte-avions nucléaire - Réduction des commandes de frégates légères - Problème des remplacements des Crusaders - Souhaite une solution franco-française - Signale les difficultés d'entretien des bâtiments de la flotte par manque de crédits - Poursuite des commandes de mirages, notamment du mirage 2000 - Acquisition d'Awacs - (p. 4437) : problème de l'armement nucléaire préstratégique ou « tactique » - Interrogation sur le rôle de l'armement nucléaire préstratégique - Souhaite un réexamen sérieux du concept d'emploi et des conséquences qu'il implique - Problème de la solidarité européenne dans le domaine de la défense - Négociations sur le retrait d'Europe des missiles américains et soviétiques et accroissement de la vulnérabilité de l'Europe - Interrogation sur l'utilité d'une reconstitution d'un échelon de dissuasion intermédiaire- Réalisation du marché unique européen de 1992 et absence d'ouverture des frontières aux industries de la défense - Handicap de la fragmentation des marchés - Craintes d'une fuite des chercheurs européens en l'absence de programme d'envergure - Nécessaire interopérabilité des systèmes d'information et de communication - Accord France - Royaume-Uni pour l'utilisation des canaux de satellite de communication - Souhaite une programmation unique européenne pour certains équipements - Budget conforme aux engagements de la programmation et aux besoins de nos armes - Interrogation sur la possibilité de poursuivre l'effort de recherche et d'accroissement des crédits qu'il exige- Nécessaire révision de la place et du rôle du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement- Réflexion sur l'organisation et les missions de l'armée de terre - (p. 4438) : interrogation sur le niveau des effectifs- Rappelle les critiques faites sur l'attitude de l'armée en Nouvelle-Calédonie - Intégrité et compétence des officiers et des fonctionnaires du ministère de la défense - Au nom de la commission des finances, se déclare favorable à l'adoption de ce budget - Examen des crédits - Art. 35 (p. 4474) : s'oppose à l'amendement n° II-19 de Mme Hélène Luc (réduction des crédits du titre V : Dépenses de recherche).
Service du Premier ministre - V - Jeunesse et sports - (1 er décembre 1987) (p. 4732) : problème de la gestion du fonds national pour le développement du sport, FNDS, créé par le Sénat, dont les crédits devaient profiter exclusivement aux fédérations et associations sportives et non pas contribuer à financer le développement de la médecine sportive ou la réalisation de moteurs de Formule 1 - Absence de consultation du mouvement sportif pour l'élaboration des dossiers - Non respect des cinq heures hebdomadaires d'éducation physique et sportive, EPS, qui devaient être dispensées dans l'enseignement primaire - Problème de la formation des instituteurs à la pédagogie sportive - Se félicite de la signature du protocole d'accord avec le ministre de la défense relatif aux modalités d'affectation des militaires sportifs de haut niveau - Constate que de nombreux ministères sont partie prenante en matière de sport - Constate que la France ne considère pas le sport comme indispensable à la fois à la culture et à la santé - Souhaite que les régions soient associées aux nouvelles modalités de gestion des postes Fonjep dont le rôle est irremplaçable pour les associations - Conséquences de l'ouverture des frontières européennes en 1992 pour le sport- (p. 4733) : favorable à la création d'un organisme européen afin de développer les échanges entre tous les pays de la CEE - Souhaite que l'Assemblée nationale accepte l'augmentation des prélèvements sur le loto - Au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
Affaires étrangères - (2 décembre 1987) (p. 4857) : en sa qualité de président du groupe sénatorial d'amitié France-Liban, souhaite attirer l'attention du Gouvernement et du Sénat sur la situation dramatique de ce pays - Défense des intérêts français au Liban - Occupation du Liban par l'armée syrienne, au mépris du droit international et des droits de l'homme - Démantèlement du Liban, principal objectif syrien - Remercie les nombreuses autorités du Sénat pour l'aide qu'elles viennent d'apporter à la mission laïque française au Liban pour soutenir le lycée français de Beyrouth-Est - Souhaite que le Gouvernement prenne à l'égard de la communauté chrétienne du Liban, notamment en matière d'enseignement, des mesures exceptionnelles pour des raisons humanitaires évidentes.
Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Après l'art. 59 ter (p. 5085) : son amendement n° II-69: exonération de la taxe sur les spectacles accordée, sous certaines conditions, aux clubs sportifs professionnels constitués sous forme de société à objet sportif ; adopté.